Le président de la Cour populaire suprême, Nguyen Hoa Binh. Photo: Quochoi.vn.
Hanoï, 18 novembre (VNA) - Les députés ont posé un certain nombre de questions sur les mesures visant à améliorer la qualité du travail judiciaire et le règlement des affaires de corruption économique lors de la quatrième session de la 14ème législature de l’Assemblée nationale à Hanoi le 18 novembre.
Répondant aux questions des législateurs, le président de la Cour populaire suprême, Nguyen Hoa Binh, a souligné la nécessité de se conformer aux dispositions du nouveau Code de procédure pénale en trois étapes : enquête, mise en examen et jugement.
"La Cour populaire suprême a publié les procédures standards pour l’élaboration des jurisprudences et a prévu d'établir un Conseil consultatif national sur la jurisprudence", a-t-il dit. "Nous appliquerons non seulement les jurisprudences du Vietnam mais aussi celles du monde", a-t-il ajouté.
"Depuis le début de l’année, la Cour populaire suprême a rendu publics 32.318 verdicts, qui ont recueilli des commentaires positifs du public et des opinions constructives", a fait savoir Nguyen Hoa Binh, ajoutant que l'annonce des verdicts sur Internet était conforme aux principes d’ouverture et de transparence des activités des tribunaux. "Les verdicts concernant les mineurs ne seront pas publiés", a-t-il noté.
La Cour populaire suprême a fait des efforts dans l’amélioration de la qualification professionnelle des juges, tout en les encourageant à rehausser leur niveau de responsabilité et à améliorer leur compétences professionnelles et leur éthique.
Concernant la lenteur dans le règlement des grandes affaires de corruption en 2017, le procureur du Parquet populaire suprême Le Minh Tri et le ministre de la Sécurité publique To Lam ont tout deux répondu aux questions des députés.
Le ministre To Lam a reconnu certaines restrictions dans les enquêtes des affaires de corruption. "La coordination entre les agences concernées est encore limitée, a-t-il déclaré. Par conséquent, le ministère de la Sécurité publique intensifiera sa coordination avec les services d'enquête, d'audit, de justice et de douane pour accélérer les enquêtes sur les affaires de corruption".
Le procureur Le Minh Tri a déclaré que le Parquet populaire suprême avait proposé au Comité de pilotage national sur la prévention et la lutte contre la corruption de collaborer avec la Cour populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice pour dégager les difficultés afin d’empêcher que le délai de jugement des affaires de corruption soit si long.
La présidente de l'Assemblée nationale, Nguyen Thi Kim Ngan, a reconnu des changements positifs dans le travail judiciaire et a souligné les travaux à faire dans ce domaine.
Elle a exhorté le secteur judiciaire à mettre en œuvre de manière active les codes, lois et résolutions judiciaires, ainsi qu'à promulguer les documents guidant l'exécution.
Elle a également demandé l'amélioration de la qualité des processus d’enquête, de poursuite et de jugement. -VNA
