Hanoi (VNA) – LePremier ministre Pham Minh Chinh a demandé lundi 10 avril aux membres dugouvernement de réserver un accueil maximum aux opinions de la population surla Loi foncière (modifiée), un texte avec de nombreux contenus compliqués,sensibles et à effets étendus.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la réunion thématique du gouvernement, à Hanoi, le 10 avril. Photo : VNA Il faut élaborer ce projet de loi demanière prudente, scrupuleuse en accueillant au maximum les opinions pertinentesde la population, et en expliquant clairement les questions dont les opinions quine sont pas encore tenues compte pour montrer que le gouvernement en estréceptif et attentif, a-t-il déclaré.
De concert avec l’accueil sélectif descommentaires du public pour s’assurer qu’ils ne s’opposent pas ni ne concurrencent les loisspécialisées. Pour les questions sur lesquelles les opinions restentdivergentes, il faut en analyser les avantages et les inconvénients pour donnerdes jugements objectifs, a-t-il ajouté.
Le chef du gouvernement a fait cesremarques lors d’une réunion thématique du gouvernement consacrée à la collectedes opinions de la population et le perfectionnement de la Loi foncière (modifiée)à soumettre à l’Assemblée nationale et à la collecte des opinions du comitépermanent de l’Assemblée nationale sur la Loi sur le logement (modifiée).
Selon le ministère des Ressourcesnaturelles et de l’Environnement, à la fin du 8 avril 2023, plus de 12 millionsd’opinions sur le projet de Loi foncière (modifié) ont été énoncées et reçues.
Les opinions se focalisent notamment sur l’indemnisationen cas de réattribution des terrains à l’État, l’aide en cas de réattributiondes terrains à l’État, la réinstallation en cas de réattribution des terrains àl’État, l’attribution des terrains par l’État, la location des terrains par l’État,le changement d’objectif de l’utilisation des sols, le plan d’aménagement dessols et le plan de l’état de l’utilisation des sols.
Vue de la réunion thématique du gouvernement, à Hanoi, le 10 avril. Photo : VNA Le Premier ministre Pham Minh Chinh asouligné que le processus de révision du projet de loi doit viser à maximiserles ressources foncières pour le développement ; assurer l’harmonie entre lesintérêts de l’Etat, des citoyens et des entreprises.
Il a également demandé de promouvoir latransformation numérique dans la gestion foncière, de poursuivre l’examen desdispositions de la Loi foncière (modifiée) avec d’autres lois, et d’acquérirsélectivement des expériences internationales conformément aux conditions duVietnam.
Quant aux opinions du Comité permanent de l’Assembléenationale sur le projet de Loi sur le logement (modifiée), il a demandé declarifier la différence entre le droit de propriété et le droit d’usage sur un immeubled’habitation et les fondements judiriques pertinents. – VNA
