Afin d’honorer ses engagements dans le cadre du CPTTP, le Vietnam devra ajuster et modifier de nombreuses dispositions légales relatives au commerce, aux douanes, à la propriété intellectuelle et au travail. Photo : kinhtedothi.vn.
Hanoi (VNA) - La participation à un accord de libre-échange de nouvelle génération, tel que l'Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), sera une occasion pour le Vietnam de continuer à reformer ses institutions économiques.
Il s’agit également d’une force motrice importante pour accélérer le processus de réforme du modèle de croissance et de restructuration économique, en aidant le Vietnam à améliorer rapidement son environnement économique de manière plus ouverte et transparente et à se rapprocher des normes internationales avancées, favorisant ainsi les investissements nationaux et étrangers.
Afin d’honorer ses engagements dans le cadre du CPTTP, le Vietnam devra ajuster et modifier de nombreuses dispositions légales relatives au commerce, aux douanes, à la propriété intellectuelle et au travail. Le chef adjoint du Département de la Politique commerciale multilatérale, relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce, Ngô Chung Khanh, a déclaré que le Vietnam devrait réviser au moins sept lois, assorties de dizaines de décrets et d’autres documents juridiques, afin de rapprocher le cadre juridique du Vietnam des normes internationales. En participant à cet accord, le Vietnam appliquera également directement divers engagements, en particulier dans les domaines des services et de l’investissement.
Selon les experts, le Vietnam devra surmonter d'énormes pressions pour que le système juridique soit modifié afin de se conformer aux nouvelles normes du CPTPP pour plusieurs raisons. Premièrement, les engagements les plus difficiles nécessitant d'importantes ressources en matière d'application, comme dans le domaine de la propriété intellectuelle, ont été « suspendus » par onze pays membres du CPTPP après le retrait des États-Unis.
Deuxièmement, une série de nouveaux engagements est conforme aux directives et politiques du Parti ainsi qu'aux lois de l'État, par exemple dans les domaines des marchés publics, de la protection de l'environnement, des entreprises étatiques et des petites et moyennes entreprises pour alléger la pression pour changer le système juridique.
Troisièmement, les engagements pris dans le cadre du CPTTP n’entraînent pas tous des modifications, des suppléments ou la publication de nouveaux documents juridiques. En particulier, les lettres parallèles et les mémorandums d’accord signés par le Vietnam avec dix pays membres du CPTPP sont flexibles ou donnent au Vietnam plus de temps pour mettre en œuvre ses engagements, ou plus pratique pour le pays sur un certain nombre de points. Fondamentalement, ces lettres et ces protocoles d’entente ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur au Vietnam et ne donnent lieu à aucune modification ni aucun complément à la loi.
Enfin, comme nous l’avions déjà fait lors de notre accession à l’OMC, avec une préparation sérieuse et de gros efforts, le Vietnam peut mettre en œuvre avec succès ce travail, en particulier s’il est autorisé à suivre la feuille de route du CPTPP. Immédiatement après la signature de l’accord, le gouvernement vietnamien a demandé aux ministères et organismes compétents de se coordonner avec le ministère de la Justice pour examiner les réglementations en vigueur dans les documents juridiques relevant de leur compétence. À partir de quoi, ils proposeront une modification, un complément ou une application appropriée pour assurer le respect des exigences du CPTTP. Un programme visant à élaborer une législation pour la mise en œuvre du CPTTP, contenant le contenu à modifier et compléter, ainsi que la mission spécifique pour la date limite de mise en œuvre et de déploiement, sera publié pour aider le gouvernement et les ministères et organismes concernés.
Une forte pression sur la réforme institutionnelle est également présente lorsque le Vietnam accepte de rejoindre un terrain de jeu commun tel que le CPTPP. Après avoir adhéré à cet accord, le Vietnam devra maintenir une dynamique de réforme continue et de qualité. Au contraire, si les réformes institutionnelles sont passives, les défis du CPTPP seront certainement plus importants que les opportunités qu’il offre. Toutefois, du point de vue positif, il s’agit également d’une force motrice importante pour aider le Vietnam à accélérer ses réformes institutionnelles nationales, favorisant ainsi le fonctionnement de l’économie de marché de manière globale et créant un environnement plus ouvert et transparent pour les entreprises et les investissements.
Ngô Chung Khanh a déclaré que les engagements pris dans le CPTTP concernant les services et les investissements auront un effet positif sur l'amélioration de l'environnement des investissements, contribuant à maintenir la dynamique de croissance des investissements nationaux et étrangers. Sebastian Eckardt, expert économique de la Banque mondiale au Vietnam, a déclaré que l'avantage le plus important du CPTTP pour le Vietnam est de contribuer à accélérer sa réforme interne dans de nombreux domaines. La mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du CPTTP favorisera davantage la transparence et le renforcement des institutions modernes. D'autre part, les normes très strictes en matière de gouvernance transparente et de comportements objectifs de l'appareil d'État dans le CPTTP aideront le Vietnam à accélérer le processus d'amélioration de l'appareil pour en faire un appareil rationalisé, propre et solide, tout en favorisant la réforme administrative, en responsabilisant prévenir la corruption, le gaspillage et la bureaucratie.
Afin de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le CPTPP, du côté de l'État et du gouvernement, il est nécessaire de mener activement les réformes nécessaires dans le système de gestion du niveau central au niveau local. Du côté des entreprises, il est important d’améliorer la compétitivité, de collecter des informations sur les engagements et les informations de marché, et de prendre des mesures pour saisir les opportunités, l’intégration internationale en général et l’intégration économique internationale en particulier comportant toujours des risques et des défis.
L’expérience acquise sur la scène internationale, ainsi que celle du Vietnam au cours de ses 30 ans de Renouveau (Dôi moi) et de son intégration internationale, ont montré que les avantages sont fondamentaux et essentiels, et que les risques et les défis peuvent être complètement maîtrisés, à condition de parvenir à un consensus de sensibilisation ainsi que des mesures visant à prévenir les risques et à relever les défis.
Des normes élevées de gouvernance transparente ainsi que des comportements objectifs de l'appareil d'État poseront des défis majeurs à l'appareil de gestion. Ce sont également les normes que le Vietnam vise à mettre en place un véritable État de droit socialiste, par le peuple et pour le peuple, avec des fonctionnaires éligibles et de qualité.
Selon un examen effectué par le gouvernement, le Vietnam doit modifier et compléter six lois, notamment le Code du travail de 2012; la loi de 2005 sur la propriété intellectuelle, modifiée en 2009; le code pénal de 2015; le code de procédure pénale de 2015; la loi de 2000 sur les entreprises d’assurance et la loi modifiant et complétant un certain nombre d’articles de la loi sur les entreprises de l’assurance en 2010; et la loi de 2010 sur la sécurité alimentaire, visant à aligner le cadre juridique national sur les engagements pris dans le cadre du programme de travail au programme. En outre, 15 engagements sont directement appliqués, et trois traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle sont proposés. -NDEL/VNA
