Politique

Le Code civil amendé en débat à l’Assemblée nationale

Dans le cadre de la 10e session de l’Assemblée nationale (AN), 13e législature, les parlementaires ont poursuivi ce samedi leurs discussions autour du projet d’amendement du Code civil.
Le Code civil amendé en débat à l’Assemblée nationale ảnh 1Le Code civil amendé en débat à l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Dans le cadre de la 10e session de l’Assemblée nationale  (AN) de la 13e législature, les députés ont poursuivi samedi 24 octobre leurs discussions autour du projet d’amendement du Code civil.

Ils ont souligné la nécessité d'institutionnaliser pleinement les points de vue, les options du Parti mentionnés dans la stratégie de développement socio-économique, le programme d'édification nationale au cours de la période de transition vers le socialisme, la stratégie sur l’élaboration et le perfectionnement  du système juridique et une autre sur la réforme judiciaire.

Selon les députés, il faut concrétiser les dispositions de la Constitution sur les droits de l’homme, les droits et devoirs des citoyens. ​De plus, l’amendement du Code civil doit assurer l​a continuité de celui actuellement en vigueur.

Le projet de code contient aussi des dispositions sur les droits et responsabilités des trans​genres et transsexuels, incluant notamment les droits à la résidence, l​'accès aux services de santé ou encore l'assurance et le mariage.

Le Comité permanent de l’AN a ​présenté un rapport pour clarifier les divergences encore existantes en matière de protection des droits civils, de protection des droits des personnes présentant un handicap physique ou mental, des droits et obligations des individus ​envers leurs parents, de la propriété commune, le partage des biens, etc.

La veille,​ les députés ont débattu des documents à soumettre au 12ème congrès national du Parti, documents qui insistent sur le travail du personnel et sur la valorisation de la démocratie au sein du Parti.

Pour certains, des mesures doivent être mises en place rapidement pour que le pays puisse saisir pleinement des opportunités offertes par le processus d’intégration internationale. D’autres ont proposé de privilégier l’agriculture high-tech, les technologies de l’information, l’économie maritime et le tourisme.  -VNA

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