Hanoi (VNA) - Le gouvernement a récemment publié le décret n° 29/2026/ND-CP du 19 janvier 2026 relatif à la bourse nationale du carbone, en vigueur à la date de sa publication. Conformément à ce décret, la bourse fonctionnera selon un mécanisme centralisé, sous la stricte supervision des autorités de gestion étatiques.
Le Service des transactions boursières de Hanoi (HNX) est chargé d’organiser et d’exploiter le système de négociation ; la Société vietnamienne de dépôt et de compensation de valeurs (VSDC) sera responsable du dépôt et du paiement; et le HNX assumera la responsabilité de la supervision générale du marché.
Les matières premières négociées sur la bourse comprennent les quotas d’émission de gaz à effet de serre et les crédits carbone éligibles autorisés à la négociation en vertu du décret n°06/2022/ND-CP (tel que modifié et complété). L’ensemble du processus de négociation, de transfert de propriété, de dépôt et de paiement sera standardisé afin de garantir la transparence et un contrôle efficace des risques.
Le décret dispose que les activités sur la bourse du carbone comprennent : les services d’assistance à la négociation ; l’exploitation des systèmes de négociation, de dépôt et de paiement; le dépôt des quotas ; et le paiement des transactions. Toutes les activités doivent respecter les principes de publicité, de transparence et d’équité.
Chaque participant ne peut utiliser qu’un seul compte pour effectuer ses transactions. Les membres chargés du dépôt doivent satisfaire aux exigences légales sur les valeurs mobilières, les infrastructures informatiques et ne doivent faire l’objet d’aucun avertissement, surveillance ou suspension.
Le lancement de la bourse du carbone marque la première plateforme officielle d’échange de quotas d’émission au Vietnam. Le pays a toutefois déjà participé à des projets et mécanismes d’échange de quotas d’émission avec le Japon et l’Europe.
Selon le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement, plus de 260 projets sont actuellement en cours à l’échelle nationale, transférant des dizaines de millions de tonnes de crédits carbone et générant des recettes annuelles de plusieurs billions de dôngs.
Les dispositions du décret n°29/2026/ND-CP offrent des opportunités et des avantages à divers acteurs, notamment les particuliers et les organisations possédant ou exploitant des sources d’émissions de carbone ; les entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre ; et même les entreprises qui n’utilisent pas intégralement leurs quotas et peuvent donc échanger le surplus.
Suppression progressive des obstacles
L’intégration du marché du carbone à une plateforme d’échange soulève de nombreux défis. Premièrement, l’attribution des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux entreprises doit garantir objectivité et transparence afin de prévenir tout abus à des fins illicites. Une réglementation claire est également nécessaire concernant la tarification et les mécanismes de paiement pour les propriétaires de sources d’émission de carbone.
Actuellement, le Vietnam ne dispose pas d’un organisme indépendant répondant aux normes internationales pour réaliser les évaluations, ni de dispositions légales complètes ni de directives détaillées régissant ce type de bien «intangible». En l’absence d’un cadre juridique complet, les établissements de crédit pourraient rencontrer des difficultés importantes pour mener à bien les transactions connexes telles que les échanges, les dépôts et les nantissements.
Selon l’expert économique Pham Duc Anh de l’Académie bancaire, la reconnaissance des crédits carbone comme forme d’actif garanti offrirait des opportunités aux entreprises comme aux établissements de crédit. Pour ce faire, les crédits carbone doivent s’appuyer sur un cadre juridique solide et respecter les normes internationales.
Parallèlement, les autorités de gestion étatiques doivent mettre en place des mécanismes de supervision afin de garantir la qualité du crédit et de prévenir et gérer efficacement les risques potentiels. La surveillance des transactions sur ce marché doit également être prise en compte. À l’échelle mondiale, de nombreux cas de fraude liés au commerce des crédits carbone ont été recensés, entraînant des pertes se chiffrant en milliards d’euros et portant atteinte à la réputation des pays concernés.
Plusieurs pays, dont la Chine, l’Australie et certains pays européens, ont reconnu les crédits carbone comme des actifs pouvant être utilisés dans des activités financières. Ces crédits n’ont de valeur que s’ils sont vérifiés par un système de contrôle fiable et protégés par des dispositions légales claires, permettant de contrôler l’origine, la légalité et la qualité de chaque transaction.
Au Vietnam, le décret n°29/2026/ND-CP a initialement régi ces questions par le biais du Système national d’enregistrement des crédits carbone. Le fonctionnement concret de ce système et la question de la reconnaissance des crédits carbone comme garanties, notamment dans les transactions internationales, nécessiteront un examen plus approfondi.
Un autre défi réside dans la capacité limitée à générer et à acheminer les crédits carbone sur le marché intérieur. Selon les données du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement, les 14,9 millions d’hectares de forêts recèlent un potentiel total estimé à environ 70 millions de tonnes de crédits carbone. Toutefois, la valeur économique de cette ressource demeure modeste.
Selon Nguyên Ba Ngai, vice-président et secrétaire général de l’Association des propriétaires forestiers du Vietnam, l’absence de réglementation claire en matière de propriété forestière constitue un obstacle pour les propriétaires souhaitant échanger des crédits carbone.
Par ailleurs, un rapport de l’Administration vietnamienne des mers et des îles (relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement) indique qu’avec environ un million de kilomètres carrés de mer (soit 100 millions d’hectares), le potentiel de génération de crédits carbone à partir des écosystèmes marins est également considérable. De ce fait, le décret n°29/2026/ND-CP devrait constituer une première étape essentielle pour ce marché prometteur dans les années à venir. – VNA
