Hanoi (VNA) – Les projets d’investissement dans la construction urbaine appliquant les critères de croissance verte peuvent bénéficier d’une garantie de crédit de l’État et accéder à des financements préférentiels liés à la croissance verte et à l’adaptation au changement climatique.
Il s’agit de l’un des points saillants du décret n°35/2026/ND-CP du gouvernement, détaillant certaines dispositions de la Résolution n°111/2025/UBTVQH15 du Comité permanent de l’Assemblée nationale relative à la classification urbaine, marquant pour la première fois l’inscription dans la loi du concept de développement urbain à croissance verte.
Trois groupes de critères pour le développement urbain à croissance verte
Selon le décret, le développement urbain à croissance verte consiste à planifier et à investir dans la construction urbaine en garantissant les exigences relatives à la croissance verte, aux infrastructures vertes, aux espaces verts et aux ouvrages verts, conformément aux réglementations en vigueur et en adéquation avec chaque région et chaque ville, selon les différentes phases de développement.
Le développement urbain à croissance verte doit être conforme à la Stratégie nationale de croissance verte ainsi qu’aux orientations, stratégies et plans de développement socio-économique nationaux et locaux. Les schémas d’urbanisme urbain et rural doivent intégrer des contenus relatifs aux études, à l’évaluation et aux solutions en matière de développement urbain à croissance verte ; les programmes et plans de développement urbain doivent également inclure des dispositions spécifiques relatives à ce type de développement, conformément à la réglementation.
Pour les zones urbaines en extension et les nouvelles zones urbaines, le développement urbain à croissance verte doit répondre aux critères et normes correspondant à la catégorie urbaine concernée, tels que définis par la Résolution n°111/2025/UBTVQH15 et par le décret.
S’agissant des projets d’investissement et de construction en milieu urbain, leur approbation, leur mise en œuvre et leur gestion doivent respecter les critères de développement urbain à croissance verte définis dans les schémas d’urbanisme, les programmes et plans de développement urbain, ou aller au-delà des exigences réglementaires.
Les projets doivent utiliser des matériaux à faibles émissions de carbone et respectueux de l’environnement ; recourir à des équipements et technologies économes en énergie ou utilisant des énergies renouvelables ; disposer de systèmes intégrés de collecte et de traitement des déchets et des eaux usées, ainsi que de dispositifs de suivi et d’évaluation des critères de construction des villes à croissance verte.
Le décret prévoit trois groupes de critères pour le développement urbain à croissance verte : le groupe des critères relatifs aux infrastructures vertes ; le groupe des critères environnementaux ; et le groupe des critères liés à l’énergie et à la réduction des émissions, incluant notamment les exigences en matière de transports verts, de qualité de l’environnement, d’utilisation des énergies renouvelables et de développement des ouvrages verts.
Garantie de crédit, accès aux financements verts
Parallèlement au développement urbain à croissance verte, le décret fixe des exigences relatives au développement urbain adapté au changement climatique et à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans le processus de développement urbain.
Les comités populaires provinciaux doivent mettre en œuvre des mesures d’adaptation au changement climatique dans le développement urbain, organiser l’évaluation des impacts climatiques et la prévision des zones à risque de catastrophes naturelles afin d’élaborer des solutions d’aménagement visant à limiter les risques dans l’investissement, la construction et la gestion urbains.
Les options de planification privilégient les solutions fondées sur la nature, dans le respect des réglementations relatives aux ressources en eau, à la protection de l’environnement, aux digues et à la prévention des catastrophes naturelles, tout en garantissant la capacité d’adaptation au changement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes.
Les comités populaires provinciaux doivent également mettre en œuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le développement urbain ; les schémas d’urbanisme doivent définir les réseaux de transports publics et promouvoir le développement de systèmes de transports verts.
Le point central du décret réside dans les mécanismes incitatifs en faveur du développement urbain à croissance verte. Les projets répondant aux critères de croissance verte peuvent bénéficier de garanties de crédit de l’État pour accéder à des financements, de sources de capitaux préférentielles, ainsi que de politiques de remboursement, de déduction ou d’exonération fiscale ; ils sont en outre prioritaires dans l’attribution de foncier et peuvent bénéficier d’un appui à la formation des cadres chargés de la gestion urbaine. – NDEL/VNA
