Hanoi (VNA) – Le gouvernement a promulgué le décret n°29/2026/ND-CP, daté du 19 janvier 2026, ouvrant la voie à la mise en place d’un système d’échange de carbone national.
Le décret n°29 stipule que la bourse nationale du carbone constitue un cadre juridique complet pour l’organisation et le fonctionnement du marché du carbone au Vietnam.
Composé de six chapitres et de 35 articles, le décret n°29 réglemente les activités liées à la plateforme nationale d’échange de quotas d’émission de carbone, telles que l’enregistrement, le codage national, le transfert de propriété, la conservation, la négociation et le règlement des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) et des crédits carbone éligibles.
Il définit également les responsabilités des organismes et agences de tutelle en matière de gestion de la bourse, ainsi que les obligations de déclaration et de publication d’informations.
Les entités concernées sont la Société vietnamienne de dépôt et de compensation de valeurs mobilières (VSDC), le Service des transactions boursières du Vietnam (VNX ou Vietnam Exchange), et le Service des transactions boursières de Hanoi (HNX).
La réglementation s’applique également aux agences et organisations participant au marché national du carbone en vertu des lois sur la protection de l’environnement, ainsi qu’à toutes les entités et personnes physiques impliquées dans la gestion, l’enregistrement et le règlement des quotas de gaz à effet de serre et des crédits carbone.
Les quotas d’émission de GES et les crédits carbone négociables doivent être conformes au décret n°06/2022/ND-CP (du 7 janvier 2022) relatif à la réduction des émissions de GES et à la protection de la couche d’ozone, tel que modifié et complété par le décret n°119/2025/ND-CP.
Tous les quotas d’émission de GES et les crédits carbone doivent être enregistrés auprès du système national d’enregistrement du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement avant de pouvoir être déposés ou négociés sur le marché national.
Le ministère est responsable de l’enregistrement des informations dans ce système, notamment les détails relatifs aux quotas et aux crédits, ainsi que les informations concernant leur propriété (identification de l’entité et volume des quotas ou des crédits détenus).
Afin de garantir la transparence et d’éviter les doublons, les quotas d’émission de GES et les crédits carbone doivent être enregistrés, se voir attribuer des codes nationaux et être déposés de manière centralisée.
Le processus de codage sera unifié au sein du système d’enregistrement national, assurant ainsi que chaque quota et crédit carbone dispose d’un numéro d’identification unique et non duplicable avant son entrée sur le marché.
À noter que, durant la période pilote du marché national du carbone, jusqu’au 31 décembre 2028, la VSDC, le VNX et le HNX n’appliqueront aucun frais pour la prestation de leurs services sur le marché national du carbone.
Le Vietnam développe activement un marché national du carbone géré de manière centralisée, avec une phase pilote de fin 2026 à 2028 et une mise en œuvre complète prévue pour 2029.
Ce développement est considéré comme une stratégie essentielle pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES d’ici 2030 et, à terme, son objectif ambitieux de neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux objectifs environnementaux et économiques plus larges du Vietnam. – VNA
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