Hanoi (VNA) – La 15e Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 décembre lors de sa 10e session, la toute première Loi sur l’intelligence artificielle (IA), ainsi que la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle et la Loi amendée sur les hautes technologies.
La Loi sur l’IA, composée de huit chapitres et de 35 articles, a été adoptée par l’Assemblée avec 429 voix pour sur 434 (90,7%). La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, limitée à trois articles, a recueilli 432 voix sur 438 (91,33%), tandis que la Loi amendée sur les hautes technologies, comprenant six chapitres et 27 articles, a obtenu 437 voix sur 441 (92,39%).
Présentant un rapport analysant le projet de loi sur l’IA, le ministre des Sciences et des Technologies, Nguyên Manh Hung, a déclaré qu’un large consensus se dégageait quant à son urgence.
Ce projet de loi établit des principes fondamentaux, des actes interdits et un cadre de gestion des risques. Son approche s’inspire de l’expérience internationale en matière de gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle : régulation des données d’entrée, encadrement de l’utilisation de l’IA par des cadres juridiques et éthiques, et gestion des résultats par des mécanismes de responsabilisation.
Afin de concilier réglementation et innovation, le projet de loi intègre des garanties strictes pour les systèmes d’IA à haut risque, s’inspirant des modèles de l’UE et de la République de Corée, tout en introduisant des mécanismes robustes pour favoriser le développement, similaires à ceux du Japon. Parmi ces mécanismes figurent des incitations de haut niveau pour l’IA, des tests en environnement contrôlé (sandbox) avec des exemptions partielles ou totales aux exigences de conformité, un Fonds national de développement de l’IA doté de mécanismes financiers spécifiques et un système de bons d’achat pour soutenir les jeunes entreprises.
Les propositions relatives à la création d’un Comité national indépendant de l’IA ont été abandonnées et la supervision sera centralisée au niveau gouvernemental, le ministère des Sciences et des Technologies assurant la coordination. Concernant les normes techniques, l’évaluation de la conformité s’appliquera exclusivement aux systèmes à haut risque figurant sur une liste approuvée par le Premier ministre.
Afin d’éviter l’obsolescence de la loi, le projet de loi s’abstient de listes fixes de technologies ou de classifications de risques rigides. L’article 13, clause 4, confère au Premier ministre le pouvoir d’établir et de mettre à jour en continu la liste des systèmes d’IA à haut risque en temps réel, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des modifications législatives.
La Loi sur l’IA entrera en vigueur le 1er mars 2026. – VNA
