Hanoï (VNA) – Les députés ont adopté le 10 décembre la loi révisée sur la planification et la loi révisée sur l’assurance-dépôts, dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ Assemblée nationale.
Avec 428 voix favorables, l’Assemblée nationale a approuvé la loi révisée sur la planification, un texte visant à lever les obstacles, à renforcer la décentralisation et à simplifier les procédures administratives dans ce domaine.
Composée de six chapitres avec 58 articles et d’annexes, la loi révisée s’attaque aux retards, aux chevauchements et aux incohérences dans la planification. Le gouvernement a réduit le nombre de catégories de planification de 78 à 49. En outre, la loi introduit des changements importants en matière de pouvoirs d’approbation : les présidents des Comités populaires de niveau provincial approuveront désormais la planification provinciale et celle de l’utilisation des sols dans la localité, tandis que la planification régionale continuera d’être approuvée par le Premier ministre.
La loi révisée sur la planification entrera en vigueur le 1ᵉʳ mars prochain.
L’Assemblée nationale a également approuvé la loi révisée sur l’assurance-dépôts, avec 448 voix favorables. Composée de huit chapitres avec 41 articles, cette loi renforce la protection des déposants et la sécurité du système. – VNA
