Hanoi, 10décembre (VNA) - Le tribunal populaire de Hanoï vient de rendre une décision d'ouvrirle 27 décembre un procès pour l'ancienprésident du Comité populaire de Hanoï Nguyen Duc Chung et 6 autres accusésdans l'affaire d'ingérence illégale, créant des conditions favorables à la SARL Nhât Cuong à gagner l’adjudication.
L'accusé Nguyen Duc Chung (Centre). Photo : VNA
Sept accusés seronttraduits en justice dans cette affaire, dont Nguyen Duc Chung (né en 1967, ancien présidentdu Comité populaire de Hanoï), Nguyen Van Tu (né en 1965, ancien président du bureaudu Comité du Parti de Hanoii, ancien directeur du Service du Plan et de l’Investissementde Hanoi), Pham Thi Kim Tuyen (née en 1971, ancienne cheffe du département del'enregistrement des entreprises du Service du Plan et de l’Investissement deHanoi), Pham Thi Thu Huong (née en 1974, ancienne présidente du bureau du Servicedu Plan et de l’Investissement de Hanoï), Le Duy Tuan (né en 1978, directeur chargédes affaires de la Sarl de développementet d’investissement Dong Kinh), Vo Viet Hung (né en 1976, ancien directeur dela Sarl de développement et d’investissement Dong Kinh), Nguyen Tien Hoc (né en1958, ancien directeur adjoint du Service du Plan et de l’Investissement de Hanoï).
Selon l'acted'accusation du Parquet populaire suprême, de 2016 à fin 2018, le service duPlan et de l’Investissement de Hanoï, entant que chef d’œuvre de deux enveloppesd'adjudication « Numérisation desdocuments d'enregistrement des entreprises sur Internet » en 2016 et 2017,correspondant à deux contrats économiques signés avec le joint-venture Nhat Cuong- Dong Kinh.
Dans leprocessus d'organisation et de mise en œuvre de ces deux enveloppes d’adjudication,Nguyen Van Tu, Nguyen Tien Hoc, Pham Thi Kim Tuyen et Pham Thi Thu Huong sesont illégalement ingérés dans les activités d'appel d'adjudication. Les violationspar les accusés sur la réglementation sur les appels d'offres ont falsifié lesrésultats de la sélection des adjudicataires, entraînant l'inefficacité de l'objectif et des exigences du dossier d'appeld'adjudication et causant une perte de plus de 26 milliards de dongs de l’Etat.
Bien que le service du Plan et de l’Investissement de Hanoï soit chef de l’enveloppe d’adjudicationde numérisation de 2016, Nguyen Duc Chung, en tant que président du Comitépopulaire de Hanoï, a ordonné la suspension ou l'arrêt de la mise en œuvre decette enveloppe d’adjudication, ce qui est allé à l’encontre de la loi.
Aprèsavoir arrêté l'appel d’adjudication, Nguyen Duc Chung a demandé au Service du Planet de l’Investissement de Hanoï de permette la Sarl Nhât Cuong de piloter lanumérisation afin que celle-ci puisse participer et gagner l'adjudication.
Le Parqueta déterminé que le comportement de l'accusé Nguyen Duc Chung portait atteinteau bon fonctionnement des organes de l'État, affectant le prestige et l'imagedes agences publiques relevant du Comité populaire de Hanoï.
Au total, 14 avocats participeront à la défense des accusés. Le procèsdevrait durer 5 jours. - VNA
