L’AN adopte de nombreuses lois et résolutions lors de la dernière semaine de travail

Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Au cours de la dernière semaine de travail (du 15 au 19 juin) de la 9e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale (AN), les députés vont discuter et décider de nombreuses questions importantes.

Les députés discuteront des projets de lois sur les accords internationaux ; sur les Vietnamiens travaillant à l'étranger sous contrat (amendé) ; sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur le règlement des infractions administratives ; sur la protection de l'environnement (amendé) ; sur le garde-frontière du Vietnam.

Selon l’agenda, l’AN votera la Loi sur la jeunesse (amendée) ; la Loi sur la médiation, le dialogue devant les tribunaux ; la Loi des entreprises (amendée) ; la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et la Loi des digues ; la Loi sur l'investissement (amendée) ; la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la construction ; la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la promulgation des textes juridiques ; la Loi sur les partenariat public-privé (PPP) ; la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur l'organisation de l’AN.

L’AN votera aussi la Résolution sur la reconnaissance et l'application des décisions des organes chargés du traitement des différends en vertu des dispositions de l'Accord Vietnam-Union européenne sur la protection des investissements ; la Résolution sur l'approbation de l’arrêt de compte du budget de l'État en 2018 ; la Résolution sur un certain nombre de mécanismes et de politiques financières et budgétaires spécifiques pour Hanoï ; la Résolution sur l'ajustement de politiques d'investissement du Projet sur la construction de certains tronçons d'autoroute sur l’autoroute transnationale de l’Est au cours de la période 2017-2020; la Résolution sur la réduction de l’impôt sur le revenu des entreprises de 2020 en faveur des entreprises, coopératives, unités non commerciales et d'autres organisations ; la Résolution sur l’application expérimentale du modèle de gouvernement urbain dans la ville de Da Nang et de certains autres mécanismes et politiques spécifiques.

Lors de la séance de clôture prévue le 19 juin, d’autres résolutions seront votées, à savoir la Résolution sur le programme national cible de développement socio-économique des minorités ethniques et des zones montagneuses durant la période 2021-2030 ; la Résolution sur les résultats de supervision thématique "la mise en œuvre des politiques et des lois sur la prévention et la lutte contre la maltraitance faites aux enfants"…
La présidente de l’AN Nguyen Thi Kim Ngan prononcera un discours de clôture. - VNA