Politique

L’AN adopte de nombreuses lois et résolutions lors de la dernière semaine de travail

Au cours de la dernière semaine de travail (du 15 au 19 juin) de la 9e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale (AN), les députés vont discuter et décider de nombreuses questions importantes.
L’AN adopte de nombreuses lois et résolutions lors de la dernière semaine de travail ảnh 1Photo: VNA

Hanoï (VNA)- Au cours de la dernière semaine de travail (du 15 au 19 juin) de la 9esession de la 14e législature de l'Assemblée nationale (AN), lesdéputés vont discuter et décider de nombreuses questions importantes.

Les députés discuterontdes projets de lois sur les accords internationaux ; sur les Vietnamiens travaillantà l'étranger sous contrat (amendé) ; sur l’amendement et le complément decertains articles de la Loi sur le règlement des infractions administratives ; surla protection de l'environnement (amendé) ; sur le garde-frontière du Vietnam.

Selon l’agenda, l’ANvotera la Loi sur la jeunesse (amendée) ; la Loi sur la médiation, le dialoguedevant les tribunaux ; la Loi des entreprises (amendée) ; la Loi d’amendementet de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la luttecontre les catastrophes naturelles et la Loi des digues ; la Loi surl'investissement (amendée) ; la Loi d’amendement et de complément de certains articlesde la Loi sur la construction ; la Loi d’amendement et de complément de certainsarticles de la Loi sur la promulgation des textes juridiques ; la Loi sur lespartenariat public-privé (PPP) ; la Loi d’amendement et de complément de certainsarticles de la Loi sur l'organisation de l’AN.

L’AN votera aussila Résolution sur la reconnaissance et l'application des décisions des organeschargés du traitement des différends en vertu des dispositions de l'AccordVietnam-Union européenne sur la protection des investissements ; la Résolutionsur l'approbation de l’arrêt de compte du budget de l'État en 2018 ; la Résolutionsur un certain nombre de mécanismes et de politiques financières et budgétairesspécifiques pour Hanoï ; la Résolution sur l'ajustement de politiquesd'investissement du Projet sur la construction de certains tronçons d'autoroutesur l’autoroute transnationale de l’Est au cours de la période 2017-2020; la Résolutionsur la réduction de l’impôt sur le revenu des entreprises de 2020 en faveur desentreprises, coopératives, unités non commerciales et d'autres organisations ; laRésolution sur l’application expérimentale du modèle de gouvernement urbaindans la ville de Da Nang et de certains autres mécanismes et politiquesspécifiques.

Lors de la séancede clôture prévue le 19 juin, d’autres résolutions seront votées, à savoir la Résolutionsur le programme national cible de développement socio-économique des minoritésethniques et des zones montagneuses durant la période 2021-2030 ; la Résolutionsur les résultats de supervision thématique "la mise en œuvre despolitiques et des lois sur la prévention et la lutte contre la maltraitance faitesaux enfants"…
La présidente de l’ANNguyen Thi Kim Ngan prononcera un discours de clôture. - VNA

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#AN #9e session #14e législature
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