Hanoi (VNA) – Pour la première fois, la Loi sur la science, la technologie et l’innovation intègre l’« expérimentation encadrée » (sandbox), offrant un cadre légal souple pour tester et développer rapidement de nouvelles technologies vers des applications concrètes.
Le principe de l’« expérimentation encadrée », communément appelée sandbox, est inscrit dans la loi vietnamienne sur la science, la technologie et l’innovation. Une réforme considérée comme un tournant politique, destinée à offrir un cadre juridique souple permettant à de nouvelles technologies de voir le jour, d’être testées rapidement et de se développer progressivement en solutions concrètes.
Cadre légal pour l’expérimentation des nouvelles technologies
Adoptée récemment, cette loi marque une étape importante dans la gouvernance et le développement de la science et de la technologie au Vietnam.
Parmi ses dispositions phares : la possibilité de mettre en place un mécanisme d’expérimentation dans un périmètre limité, sous la supervision stricte des autorités compétentes. Le texte en précise les principes, le contenu, la durée, ainsi que les conditions d’exemption ou de limitation des responsabilités civile, administrative et pénale en cas de dommages ou de risques lors de ces expérimentations.
Les entreprises et organismes autorisés devront, en contrepartie, informer clairement les participants, signaler les risques, gérer les données et indemniser les éventuels préjudices.
L’objectif affiché est de lever les obstacles institutionnels et de faciliter l’essor de solutions innovantes dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, le big data, le commerce en ligne, la fintech ou l’agriculture intelligente. Le sandbox devrait offrir aux entreprises un espace d’essai sans crainte de sanctions pour des technologies encore non encadrées par la loi.
Un atout pour les universités et les start-up
Pour Pham Kim Thu, vice-recteur de l’Université de technologie et de gestion Huu Nghi, cette réforme ouvre un espace juridique sécurisé aux centres de recherche, aux start-up issues du milieu académique (spin-off) et aux jeunes pousses, leur permettant de tester de nouvelles idées sans subir un risque juridique excessif au stade précoce.
Ce dispositif pourrait débloquer des projets actuellement freinés par l’absence de cadre légal : applications d’IA pour l’évaluation scolaire, blockchain pour la certification de diplômes, fintech pour le financement des études, ou encore expérimentations de produits numériques (EdTech, HealthTech, GovTech) en conditions réelles, mais dans des limites sécurisées.
Un mécanisme adapté à chaque secteur
Les experts soulignent néanmoins la nécessité d’adapter ce cadre d’expérimentation à chaque domaine, afin de stimuler l’entrepreneuriat et l’innovation. Le ministère des Sciences et des Technologies entend ainsi élaborer, sur la base de la nouvelle loi, des règlements spécifiques pour chaque secteur.
Les entreprises, quant à elles, mettent en garde contre l’idée que la participation à un sandbox devienne obligatoire ou qu’elle introduise une inégalité de traitement. Le mécanisme devra être régulièrement révisé et assorti d’un dispositif efficace de résolution des litiges.
Des décrets et circulaires d’application sont attendus pour constituer un cadre cohérent, propice à l’investissement et à l’expérimentation de produits innovants.
Accélérer la mise en place au Vietnam
Nguyên Dai Lam, vice-doyen à l’Université de commerce et de technologie de Hanoï, plaide pour un déploiement prioritaire des sandbox dans les secteurs de l’éducation numérique et de l’IA, avec des modèles associant transfert de technologie et entrepreneuriat académique.
Il appelle à simplifier les procédures internes, à réduire les délais de validation des projets et à instaurer un partage flexible des revenus entre établissements et équipes de développement, afin de permettre aux innovations de passer plus vite du laboratoire au terrain. – NDEL/VNA
