Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale et le gouvernement vietnamiens ont récemment publié de nombreux textes législatifs visant à promouvoir concrètement et efficacement le développement de la science et de la technologie, l’innovation et la transformation numérique.
Un exemple notable est la loi n°90/2025/QH15, qui modifie et complète huit lois relatives aux finances, aux marchés publics et à l’investissement. Cette loi élargit le champ d’application des partenariats public-privé (PPP), porte le ratio de contribution de l’État au capital à 70%, simplifie les procédures administratives et offre des incitations spéciales pour les projets scientifiques et technologiques.
Le processus d’évaluation est raccourci et la loi autorise la nomination directe d’investisseurs, notamment ceux qui détiennent des technologies stratégiques. L’État financera jusqu’à 70 % des infrastructures et partagera les risques liés aux recettes pendant les trois premières années. Par ailleurs, la loi supprime les obstacles à la création d’entreprises de projet, introduit une flexibilité dans la gestion de la production et des recettes des projets BOT (Construire, Exploiter et Transférer) et crée des conditions favorables à l’investissement et au développement durable.
Pour concrétiser cette loi, le ministère des Finances a rapidement rédigé et soumis au gouvernement un décret relatif aux mécanismes et aux politiques des PPP dans ces domaines. Le décret n°180/2025/ND-CP, entré en vigueur en juillet, marque une étape importante dans la mise en place de mécanismes efficaces de mobilisation des ressources, de promotion de la recherche et de l’application des nouvelles technologies, et de fixation des limites des relations entre l’État et les entreprises.
Tenant compte des avis des différentes parties prenantes, le gouvernement privilégie la coopération en matière de transformation numérique, de formation professionnelle et de développement des infrastructures numériques. Le décret encourage également la participation du secteur privé à la recherche scientifique en proposant diverses incitations, notamment un soutien financier, des incitations fiscales sur les sociétés, des exonérations et réductions foncières, et des mécanismes de partage des risques. Les procédures administratives sont simplifiées, les pouvoirs sont clairement délégués et les délais de traitement sont considérablement réduits.
Concernant les responsabilités de l’État, des scientifiques et des entreprises dans la mise en œuvre des politiques, Pham Thy Hung, directeur adjoint du Département des marchés publics, a déclaré que l’enseignement le plus important est de définir clairement le rôle de chaque partie dans le développement de la science, de la technologie et de l’innovation. L’État est responsable de la définition des objectifs et des orientations du développement technologique et de la transformation numérique. Les organismes scientifiques et technologiques sont chargés de mener des activités de recherche, de développer des technologies, des produits et des services, ainsi que de former des ressources humaines de haut niveau. Les entreprises, quant à elles, sont responsables du financement des activités de recherche, de l’exploitation des infrastructures, de la mise en place de plateformes d’application des nouvelles technologies et de l’organisation de la production et de la commercialisation des produits.
Le décret énonce clairement les responsabilités de toutes les parties afin de garantir que, dans le cadre de la coopération, chaque partie comprenne pleinement son rôle et ses obligations, a souligné le responsable.
Il définit également clairement les réglementations relatives aux droits de propriété intellectuelle, à l’utilisation des résultats de la recherche et à la gestion des données dans ces domaines afin de protéger les intérêts de toutes les parties concernées et de faciliter l’application et le transfert de technologie.
Les partenariats public-privé devraient créer une synergie positive, tout en responsabilisant davantage les investisseurs privés dans la gestion et le développement des projets. Cette approche contribue à garantir une utilisation efficace des fonds publics pour faire progresser la science et la technologie, favoriser l’innovation et favoriser la transformation numérique. - VNA
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