Politique

Communiqué de la 4e réunion du Comité permament de l'Assemblée nationale

Lors de la 4e réunion du Comité permanent de l'AN de la 14e législature, les députés ont donné leurs avis sur les préparatifs de la 2e session de l'AN de la 14e législature et certains projets de loi.
Communiqué de la 4e réunion du Comité permament de l'Assemblée nationale ảnh 1La 4e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 14e législature. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - La 4e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 14e législature a eu lieu du 3 au 6 octobre à Hanoï, sous l'égide de la présidente de l'Assemblée nationale Nguyen Thi Kim Ngan.

Les députés ont continué de faire part de leurs avis sur les préparatifs de la 2e session de l'AN de la 14e législature. Ils ont adopté les contenus qui seront discutés lors de cette session.

Ils ont donné des suggestions sur trois projets de loi devant être soumis à l'AN que sont la Loi d'amendement et de complètement du Code pénal, la Loi d'assistance aux PME et la Loi de planification et sur le rapport relatif à la mise en œuvre du Plan cible national d'édification de la Nouvelle ruralité lié à la restructuration agricole.

Ils ont examiné un thème sur le développement des sciences et technologies au service de l'industrialisation et de la modernisation et les orientations, avec notamment l'accélération de l'industrie auxiliaire et de mécanique de fabrication.

Ils ont également examiné les rapports concernant le règlement des réclamations, dénonciations des citoyens et celui des pétitions des électeurs et donné des avis sur le Plan d'audit pour 2017.

Ils ont enfin adopté les résolutions ratifiant le personnel du poste de vice-président de la Commission de la défense et de la sécurité et les membres du Conseil de la nationalité. -VNA

#AN #14e législature #projets de loi
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