Clôture de la 10e session de l'AN de la 13e législature

La 10e session de l’Assemblée Nationale de la 13e législature s’est clôturée après plus d’un mois de travail. De nombreux projets de loi et résolutions ont été adoptés.

Des députés lors de la séance de clôture de la 10e session de l'AN. Crédit photo: chinhphu.vn

Hanoi (VNA) - La 10^e session de la 13^e législature de l’Assemblée Nationale (AN) s’est clôturée vendredi après-midi à Hanoi après plus d’un mois de travail.

Dans son discours de clôture, le président de l'AN Nguyen Sinh Hung a affirmé le succès de la session qui a témoigné de la confiance, de la responsabilité et du consensus de la population auprès de l'organe législatif.

''L'AN estime la participation et les contributions actives des députés, la préparation minutieuse et sérieuse du gouvernement ainsi que la responsabilité des com​ités de l'organe législatif durant plus d'un mois pour le succès de la session'', a-t-il souligné.

Durant ces 31 jours de travail, du 20 octobre au 27 novembre, les députés ont discuté et adopté de nombreuses lois, dont le Code pénal (amendé), le Code de procédure pénale (amendé), ​la loi sur le personnel militaire professionnel et les travailleurs de la Défense, la loi sur l'organisation des organes d'enquête criminelle, la loi sur la pharmacie (amendée), la loi sur la procédure administrative amendée, ainsi que les lois sur le référendum et sur les frais et les charges.

De nombreuses résolutions ont été adoptées, notamment ​sur l'application des dispositions concernant la profession d'huissier de justice, sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur la prévention ​des infractions, de la criminalité et du travail des parquets et des tribunaux populaires.

Les députés ont adopté la résolution sur le budget d’Etat de 2016 selon laquelle ​le déficit public maximum sera de 4,95% du PIB, et une résolution sur le plan de développement socioéconomique​ en 2016. Elle prévoit, entre autres, un objectif​ de croissance du PIB de 6,7 % et d'une inflation de 5 % au plus.

L’AN de la 13^e législature a ​tenu une séance d’interpellations "inédite" lors de laquelle tous les membres du gouvernement ​étaient présents pour répondre directement aux questions des députés dans leurs domaines de compétence. Elles ont été intégralement transmises en direct sur la Radio "La Voix du Vietnam" et la Télévision nationale.

Il s’agissait des dernières séances d’interpellations de la 13^e législature de l’AN. C’est aussi la première fois que le président de l’AN a répondu directement aux interpellations des députés.

Les députés ont également discuté de la ​constitution du conseil électoral national, dont le président de l’AN Nguyen Sinh Hung en a été élu le président.

Par ailleurs, Nguyen Hanh Phuc, membre permanent de l’AN et président du bureau de l’​assemblée, a été élu secrétaire général de l’AN.

Ils  ont fixé au 22 mai 2016 la date des élections législatives pour la 14^ème législature et des conseils populaires de tous échelons pour le mandat 2016-2021. -VNA