Politique

Assemblée nationale : gestion et utilisation du foncier urbain en débat

Les députés de l’AN discuteront de la mise en œuvre des politiques et des lois sur l’aménagement, la gestion et l’utilisation du foncier urbain depuis l’entrée en vigueur de la Loi foncière de 2013.
Assemblée nationale : gestion et utilisation du foncier urbain en débat ảnh 1Panorama de la séance de l'AN. Photo : VNA

Hanoi, 27 mai (VNA) - Les députés de l’Assemblée nationale (AN) discuteront de la mise en œuvre des politiques et des lois sur l’aménagement, la gestion et l’utilisation du foncier urbain depuis l’entrée en vigueur de la Loi foncière de 2013 jusqu’à 2018, lors de la septième session de la XIVe législature de l'AN à Hanoi.

Au cours de la deuxième semaine, du 27 au 31 mai, ls députés devraient plancher sur d'autres questions importantes, y compris l'évaluation complémentaire de la mise en œuvre du programme de développement socio-économique et du budget de l'État en 2018 depuis le début de 2019, ainsi que l’arrêté de compte du budget de l’État en 2017.

La séance consacrée au bilan définitif du budget d’État 2017 sera retransmise en direct à la radio et à la télévision nationales.

Les membres du gouvernement clarifieront les préoccupations des législateurs.

Les députés écouteront les rapports sur de la répartition et l’utilisation du budget préventif du plan d’investissement public 2016-2020, l’adhésion à la Convention 98 de l’Organisation internationale du Travail sur l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective; et le Code du travail modifié.

Ils discuteront du projet de loi révisé sur les investissements publics et du projet de loi sur les ajustements et les compléments à certains articles de la loi sur le commerce de l'assurance et de la loi sur la propriété intellectuelle.

Les législateurs auront également des discussions en groupe sur le projet de loi concernant les réservistes et la loi sur les entrées et les sorties des citoyens vietnamiens et le Code du travail modifié, l'adhésion de Convention 98 de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective..-VNA


#AN #gestion et l’utilisation du foncier urbain
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