40e réunion du Comité permanent de l'AN de la 13e législature

Le président de l'Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung prend la parole. Source : VNA

La 40e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature a eu lieu du 10 au 18 août à Hanoi, sous la présidence du président de l’AN Nguyen Sinh Hung.

Ont participé à cette réunion la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Doan, les représentants permanents du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l’AN, ainsi que les dirigeants de plusieurs ministères, services, organes et organisations concernés.

Le Comité permanent de l’AN a donné des avis sur 14 projets de loi. Il s’agit entre autres, du Code pénal (amendé), du Code de procédure civile (amendé), du Code de procédure pénale (amendé), de la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur la comptabilité, de la loi sur les frais, de la loi sur les statistiques (amendée), de la loi sur les activités de supervision de l’AN et du Conseil populaire, et de la loi sur le référendum.

Le Comité permanent de l’AN a également donné ses opinions sur trois points majeurs de trois projets de loi devant être soumis à l’AN lors de sa 10^e session. Il s’agit de la loi sur l’accès aux informations, de la loi sur les croyances et les religions, et de la loi sur la protection, les soins et l’éducation des enfants (amendée). Le Comité permanent de l’AN s'est accordé sur la nécessité de promulguer rapidement ces textes.

Il a en outre demandé aux organes de rédaction de collaborer avec les services concernés pour recueillir les opinions et de perfectionner les rapports et projets de loi élaborés pour l'application de la Constitution de 2013 sur les droits de l’homme, les droits fondamentaux des citoyens, de garantir ​la cohérence du système légal et sa conformité aux conventions internationales auxquelles la République socialiste du Vietnam est partie.

Le Comité permanent de l’AN a également discuté de l’ordonnance sur les soldats, les ouvriers et les employés militaires. Après débats, il s’est accordé d'en faire une loi sur les soldats, les ouvriers et les fonctionnaires militaires dont le projet sera inscrit dans le Programme d’édification des lois et ordonnances de 2015. Selon les prévisions, elle sera examinée pour adoption lors de la 10^e session de l’AN de la 13^e législature. Le Comité permanent de l’AN  a également demandé au gouvernement d’achever rapidement ce projet de loi qui lui sera présenté lors de la réunion en septembre 2015.

Le Comité de l’AN a en outre donné ses avis sur l’amendement et le complètement du contenu de la session de l’AN tenue en 2002. Douze ans après son application, ce contenu a ​eu des contributions importantes aux activités de l’AN en général, et à l’amélioration de la qualité de ses sessions plus particulièrement. Cependant, il a montré ses limites et faiblesses auxquelles il faut désormais remédier.

Toujours lors de cette 40^e réunion, le Comité permanent de l’AN a donné ses avis sur l'affectation des fonds du budget de l'Etat à l'investissement pour le développement pour la période 2016-2020.

Il a également débattu de l’adhésion du pays à la convention de Vienne en 1980 et d'une résolution sur les fonctions, les tâches et les attributions de l’Institut d’études législatives. –VNA