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Un ex-dirigeant condamné pour appropriation des documents de secret d’Etat

Un ex-dirigeant de Hanoi condamné pour appropriation des documents de secret d’Etat

Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné un ancien dirigeant de Hanoi et trois autres complices à des peines allant de 18 mois à cinq ans de prison pour "appropriation des documents de secret d’Etat".
Hanoi (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné en première instance vendredi 11 décembre un ancien dirigeant de la ville de Hanoi et trois autres complices à des peines allant de 18 mois à cinq ans de prison pour "appropriation des documents de secret d’Etat".
Un ex-dirigeant de Hanoi condamné pour appropriation des documents de secret d’Etat ảnh 1L’ancien secrétaire adjoint du Comité du Parti et ancien président du Comité populaire de la ville de Hanoi, Nguyên Duc Chung (assis au 1er rang) et ses complices lors de leur procès en première instance. Photo : VNA


L’ancien secrétaire adjoint du Comité du Parti et ancien président du Comité populaire de la ville de Hanoi, Nguyên Duc Chung, s’est vu infliger cinq ans de prison en vertu de l’article 337 du Code pénal de 2015, à l’issue d’un procès à huis clos mais la sentence est prononcée en audience publique de l’affaire "appropriation des documents de secret d’Etat" relative à l’affaire de Nhât Cuong Technic Co. 

Pham Quang Dung, ancien cadre du Département de police d’enquête sur la corruption, les crimes économiques et la contrebande (C03) relevant du ministère de la Sécurité publique, a été condamné à 4 ans 6 mois de prison.

Nguyên Hoàng Trung, ancien cadre de la Police de Hanoi détaché au Bureau de secrétariat et de rédaction de l’Office du Comité populaire de la ville de Hanoi, a écopé 24 mois de prison.

Nguyên Anh Ngoc, ancien chef adjoint de la Police de l’arrondissement de Câu Giây, à Hanoi, détaché et servant comme chef adjoint au Bureau de secrétariat et de rédaction de l’Office du Comité populaire de la ville de Hanoi, a été condamné à 18 mois de prison.

Selon l’acte d’accusation, Nguyên Duc Chung et son épouse Nguyên Thi Truc Chi Hoa, ont des droits et des obligations liés à l’affaire de Nhât Cuong Technic Co, affaire dont le traitement est placée sous la surveillance et la direction du Comité central de pilotage de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Entre juillet 2019 et juin 2020, à la demande de Nguyên Duc Chung, Pham Quang Dung s’est approprié à cinq reprises neuf documents classés secret d’Etat de niveau secret relatifs à l’affaire de Nhât Cuong Technic Co et en a remis à deux reprises six documents à Nguyên Duc Chung. 

Nguyên Hoàng Trung et Nguyên Anh Ngoc ont participé à l’impression et à la modification de trois de ces documents pour le compte de Nguyên Duc Chung. - VNA
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