Simplifier les procédures de mise en œuvre des projets d'APD

Le pont Mai Dich-Thanh Long à Hanoï, un ouvrage construit grâce aux fonds d'APD. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - A partir du 1er mars, de nombreuses étapes du processus de mise en œuvre des projets d'aide publique au développement (APD) sont simplifiées, conformément à la Loi modifiant et complétant certains articles de neuf Lois (Loi sur l'investissement public, Loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé, La loi sur l'investissement, La loi sur le logement, la Loi sur les appels d'offres, la Loi sur l'électricité, la Loi sur les entreprises, la Loi sur la taxe spéciale de consommation et la Loi sur l'exécution des jugements civils).

Selon le ministre du Plan et de l'Investissement Nguyen Chi Dung, les règlementations sur la gestion des projets d'APD ont été modifiées dans le sens de renforcer l'inspection, la supervision et la simplification des procédures.

Selon la Loi modifiant et complétant de certains articles de la Loi sur l'investissement public, le pouvoir de décision des positions d’investissement du Premier ministre sera chargé aux chefs des organes gérant les projets (pour les projets d'investissement des groupes B et C utilisant les fonds d'APD et les prêts concessionnels des donateurs étrangers). Les chefs des organes ont le droit d’approuver les projets d'assistance technique utilisant les fonds d'APD et des prêts concessionnels de donateurs étrangers pour se préparer aux projets d'investissement gérés par les agences ou des organisations relevant de leur gestion.

Pour les projets du groupe A (projets à grande échelle avec une ressource financière importante qui affectent grandement l'économie nationale), le gouvernement va décider en se basant sur les résultats de la mise en œuvre des projets des groupes B et C.

Des dispositions de la Loi sur les appels d'offres pour les projets d'APD ont également été révisées, permettant de mettre en œuvre certaines activités comme l’élaboration, la soumission, l'évaluation et l'approbation des plans de sélection des entrepreneurs et des dossiers d'appel d'offres ; les listes des activités d'approvisionnement des projets d'APD ; des incitations qui sont faites avant la signature des traités ou accords internationaux sur l'APD et les prêts concessionnels.

Selon des experts économiques, de nouveaux points de la Loi modifiant et complétant certains articles de neuf Lois concernant les projets d’APD aideront à accélérer et à raccourcir le délai de mise en œuvre de ces projets.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'investissement public, les projets relevant du pouvoir de décision du Premier ministre sur la position d'investissement doivent être soumis deux fois au Premier ministre pour examen et approbation. En cas d'ajustement des positions d'investissement, ces projets doivent également être soumis à l'approbation du Premier ministre. -VNA