Économie

Simplifier les procédures de mise en œuvre des projets d'APD

A partir du 1er mars, de nombreuses étapes du processus de mise en œuvre des projets d'aide publique au développement sont simplifiées.
Simplifier les procédures de mise en œuvre des projets d'APD ảnh 1Le pont Mai Dich-Thanh Long à Hanoï, un ouvrage construit grâce aux fonds d'APD. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Apartir du 1er mars, de nombreuses étapes du processus de mise en œuvre desprojets d'aide publique au développement (APD) sont simplifiées, conformément àla Loi modifiant et complétant certains articles de neuf Lois (Loi surl'investissement public, Loi sur l'investissement sous forme de partenariatpublic-privé, La loi sur l'investissement, La loi sur le logement, la Loi surles appels d'offres, la Loi sur l'électricité, la Loi sur les entreprises, laLoi sur la taxe spéciale de consommation et la Loi sur l'exécution desjugements civils).

Selon le ministre duPlan et de l'Investissement Nguyen Chi Dung, les règlementations sur la gestiondes projets d'APD ont été modifiées dans le sens de renforcer l'inspection, lasupervision et la simplification des procédures.

Selon la Loimodifiant et complétant de certains articles de la Loi sur l'investissementpublic, le pouvoir de décision des positions d’investissement du Premierministre sera chargé aux chefs des organes gérant les projets (pour les projetsd'investissement des groupes B et C utilisant les fonds d'APD et les prêts concessionnelsdes donateurs étrangers). Les chefs des organes ont le droit d’approuver les projetsd'assistance technique utilisant les fonds d'APD et des prêts concessionnels dedonateurs étrangers pour se préparer aux projets d'investissement gérés par lesagences ou des organisations relevant de leur gestion.

Pour les projets dugroupe A (projets à grande échelle avec une ressource financière importante quiaffectent grandement l'économie nationale), le gouvernement va décider en sebasant sur les résultats de la mise en œuvre des projets des groupes B et C.

Des dispositions dela Loi sur les appels d'offres pour les projets d'APD ont également étérévisées, permettant de mettre en œuvre certaines activités comme l’élaboration,la soumission, l'évaluation et l'approbation des plans de sélection desentrepreneurs et des dossiers d'appel d'offres ; les listes des activitésd'approvisionnement des projets d'APD ; des incitations qui sont faitesavant la signature des traités ou accords internationaux sur l'APD et les prêtsconcessionnels.

Selon des expertséconomiques, de nouveaux points de la Loi modifiant et complétant certainsarticles de neuf Lois concernant les projets d’APD aideront à accélérer et à raccourcirle délai de mise en œuvre de ces projets.

Conformément auxdispositions de la Loi sur l'investissement public, les projets relevant dupouvoir de décision du Premier ministre sur la position d'investissementdoivent être soumis deux fois au Premier ministre pour examen et approbation.En cas d'ajustement des positions d'investissement, ces projets doiventégalement être soumis à l'approbation du Premier ministre. -VNA

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