Publication de 13 lois et deux résolutions
Il s'agit de
la loi sur l'assurance des dépôts, la loi sur la prévention et la lutte
contre le blanchiment d'argent, la loi sur l'éducation universitaire,
la loi sur le syndicat (amendée), la loi sur la lutte contre le tabac et
la loi sur le travail (amendée), la loi sur la mer, la loi sur le prix,
la loi sur l'expertise judiciaire, la loi sur la sensibilisation et
l'éducation de la loi, la loi sur la publicité, la loi sur les
ressources d'eau (amendée) et la loi sur le règlement des violations
administratives.
Les deux résolutions sont celle sur
l'exécution de la loi sur le règlement des violations administratives et
celle sur la promulgation de certaines politiques fiscales.
Par rapport à la loi sur le travail actuel, la loi amendée, composée de
17 chapitres et 242 articles, dispose de nouveaux règlements, dont le
renforcement de l'égalité des sexes en matière de recrutement,
d'utilisation et de formation des travailleurs, le temps de travail, le
temps de repos, le salaire et autres régimes.
Selon la loi amendée, le temps de repos après l'accouchement passe de quatre à six mois.
La loi sur le syndicat (amendée) a créé un couloir juridique pour les activités syndicalistes.
La loi sur l'assurance des dépôts, avec 7 chapitres et 39 articles,
vise à maintenir la stabilité des organismes de crédit et assurer un
développement sûr et transparent des activités bancaires.
La promulgation de la loi sur la prévention et la lutte contre le
blanchiment d'argent est une avance dans le prefectionnement du cadre
juridique pour les activités de lutte contre le blanchiment d'argent,
contribuant à rendre transparent le secteur financier du pays.
Il s'agit de l'engagement du Vietnam avec la communauté internationale dans ce domaine.
La loi sur l'éducation universitaire dispose de nouveaux éléments, dont
l'autonomie des établissements universitaires, le contrôle de la
qualité de la formation...
La loi sur la prévention et la
lutte contre le tabac stipule des mesures pour sensibiliser les gens à
ne pas fumer, de contrôler les sources de fourniture du tabac,...
Avec 7 chapitres et 55 articles, la loi sur la mer stipule les lignes
de base, les eaux intérieures, la mer territoriale, les zones contigues,
les zones économiques exclusives, le plateau continental, les îles, les
archipels de Hoang Sa (Paracels) et de Truong Sa (Spratleys) et les
autres archipels relevant de la souveraineté, du droit de souveraineté
et de la juridiction du Vietnam ; les activités dans la région maritime
du Vietnam ; le développement de l'économie maritime ; la gestion et la
protection de la mer et des îles. -AVI