Il s'agit dela loi sur l'assurance des dépôts, la loi sur la prévention et la luttecontre le blanchiment d'argent, la loi sur l'éducation universitaire,la loi sur le syndicat (amendée), la loi sur la lutte contre le tabac etla loi sur le travail (amendée), la loi sur la mer, la loi sur le prix,la loi sur l'expertise judiciaire, la loi sur la sensibilisation etl'éducation de la loi, la loi sur la publicité, la loi sur lesressources d'eau (amendée) et la loi sur le règlement des violationsadministratives.
Les deux résolutions sont celle surl'exécution de la loi sur le règlement des violations administratives etcelle sur la promulgation de certaines politiques fiscales.
Par rapport à la loi sur le travail actuel, la loi amendée, composée de17 chapitres et 242 articles, dispose de nouveaux règlements, dont lerenforcement de l'égalité des sexes en matière de recrutement,d'utilisation et de formation des travailleurs, le temps de travail, letemps de repos, le salaire et autres régimes.
Selon la loi amendée, le temps de repos après l'accouchement passe de quatre à six mois.
La loi sur le syndicat (amendée) a créé un couloir juridique pour les activités syndicalistes.
La loi sur l'assurance des dépôts, avec 7 chapitres et 39 articles,vise à maintenir la stabilité des organismes de crédit et assurer undéveloppement sûr et transparent des activités bancaires.
La promulgation de la loi sur la prévention et la lutte contre leblanchiment d'argent est une avance dans le prefectionnement du cadrejuridique pour les activités de lutte contre le blanchiment d'argent,contribuant à rendre transparent le secteur financier du pays.
Il s'agit de l'engagement du Vietnam avec la communauté internationale dans ce domaine.
La loi sur l'éducation universitaire dispose de nouveaux éléments, dontl'autonomie des établissements universitaires, le contrôle de laqualité de la formation...
La loi sur la prévention et lalutte contre le tabac stipule des mesures pour sensibiliser les gens àne pas fumer, de contrôler les sources de fourniture du tabac,...
Avec 7 chapitres et 55 articles, la loi sur la mer stipule les lignesde base, les eaux intérieures, la mer territoriale, les zones contigues,les zones économiques exclusives, le plateau continental, les îles, lesarchipels de Hoang Sa (Paracels) et de Truong Sa (Spratleys) et lesautres archipels relevant de la souveraineté, du droit de souverainetéet de la juridiction du Vietnam ; les activités dans la région maritimedu Vietnam ; le développement de l'économie maritime ; la gestion et laprotection de la mer et des îles. -AVI
De l’impôt à l’investissement : 12 nouvelles lois pour booster l’économie vietnamienne
L’Ordre présidentiel promulguant 12 lois adoptées lors de la 10e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale a été officiellement annoncé le 6 janvier, à Hanoï.
