Proposition de poursuites contre l’ancienne ministre de la Santé Nguyen Thi Kim Tien

La Police d’enquête propose des poursuites contre Nguyen Thi Kim Tien, ancienne ministre de la Santé, pour « violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’État entraînant des pertes et du gaspillage », prévu à l’article 219 du Code pénal.

l’ancienne ministre de la Santé Nguyen Thi Kim Tien. Photo: VNA
l’ancienne ministre de la Santé Nguyen Thi Kim Tien. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – La Police d’enquête du ministère de la Sécurité publique a publié les conclusions de l’enquête sur l’affaire de « violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’État entraînant des pertes et du gaspillage ; escroquerie et appropriation de biens ; corruption passive », survenue au ministère de la Santé et dans des unités concernées.

Cette affaire est liée au projet de construction du site n°2 de l’Hôpital Bach Mai et au projet de construction du site n°2 de l’Hôpital d’amitié Vietnam - Allemagne (Viet Duc).

Selon ces conclusions, la Police d’enquête propose des poursuites contre Nguyen Thi Kim Tien, ancienne ministre de la Santé, pour « violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’État entraînant des pertes et du gaspillage », prévu à l’article 219 du Code pénal.

Sont également proposés pour poursuites pour le même chef d’accusation plusieurs autres accusés, dont Nguyen Kim Trung, ancien directeur adjoint du Comité de gestion des projets médicaux clés et ancien directeur adjoint du Département des équipements et ouvrages médicaux du ministère de la Santé ; Tran Van Sinh, ancien directeur adjoint du Comité de gestion des projets spécialisés de construction d’ouvrages médicaux du ministère de la Santé ; et Dao Xuan Sinh, ancien directeur de la société par actions de conseil en investissement et en construction SHT.

La Police d’enquête propose en outre des poursuites contre deux personnes pour « violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’État entraînant des pertes et du gaspillage » et de « corruption passive » : Nguyen Chiên Thang, ancien directeur du Comité de gestion des projets médicaux clés du ministère de la Santé, et Nguyen Huu Tuan, ancien directeur du Comité de gestion des projets spécialisés de construction d’ouvrages médicaux, chargé par intérim de la gestion du Comité de gestion des projets médicaux clés.

Un autre accusé, Le Thanh Thiem, directeur de la SARL Sao Nam Song Hong, est proposé pour poursuites pour « escroquerie et appropriation de biens ».

Selon les conclusions de l’enquête, bien que le recours à des consultants étrangers pour l’élaboration des projets et des dossiers de conception technique et d’exécution des deux projets n’ait pas été approuvé par le Premier ministre, Nguyen Chiên Thang a néanmoins signé des notes de présentation afin que Nguyen Thi Kim Tien autorise l’embauche de consultants étrangers et approuve le plan de sélection des projets de conception architecturale des deux projets.

Ces documents prévoyaient également l’autorisation accordée à la société VK Architects and Engineers pour élaborer et présenter les options de conception architecturale, ainsi que l’approbation des résultats de la sélection des projets de conception.

Sur la base des projets architecturaux approuvés, Nguyen Chiên Thang a ordonné à Nguyen Kim Trung, Nguyen Huu Tuan et Tran Van Sinh de compléter et de régulariser les dossiers d’attribution directe des marchés, en violation des dispositions légales, afin de confier les lots TV4/2014 et TV5/2014 au groupement VK Studio – Institut TTB, en coordination avec Dao Xuan Sinh. Ces violations ont causé une perte de plus de 70 milliards de dongs au budget de l’État.

Par ailleurs, afin de garantir l’avancement des deux projets, Nguyen Chiên Thang a ordonné à Tran Van Sinh de proposer que les marchés ne soient pas divisés selon leur nature technique et leur ordre d’exécution. Bien que cette proposition manque de fondements, Nguyen Doan Tu, alors directeur adjoint du Département des équipements et ouvrages médicaux, a présidé les réunions d’évaluation et soumis les dossiers pour que Nguyen Thi Kim Tien signe les décisions d’approbation correspondantes.

Sur la base de ces décisions, Nguyen Chiên Thang a ensuite dirigé l’élaboration et l’approbation des dossiers d’appel d’offres, la sélection des entrepreneurs et la mise en œuvre des lots XDBM-01 et XDVD-01 en violation des règles, entraînant de nombreuses irrégularités. Ces manquements ont provoqué des retards, l’arrêt des projets et le non-respect des objectifs fixés, causant un gaspillage de plus de 733 milliards de dongs de biens de l’État. -VNA

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