Mot clé: "projets de loi"

Le président de l'Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man, a signé une Résolution définissant le programme législatif du Vietnam pour 2026.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé ce lundi 8 septembre à Hanoï, la réunion législative mensuelle du gouvernement afin d'examiner et de commenter neuf projets de loi.

Le président de l'Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man, a approuvé la Résolution n° 92/2025/UBTVQH15 relative aux ajustements du programme législatif 2025.

Le gouvernement a tenu, le 20 février à Hanoï, une réunion thématique pour discuter de sept projets de loi visant à introduire de nouvelles réglementations.

Dans le cadre de sa 8e session, l’Assemblée nationale doit voter dans la matinée du 29 novembre l’approbation de deux projets de loi sur la géologie et les minéraux et sur la prévention, la lutte contre les incendies, le secourisme et le sauvetage.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé samedi 24 août à Hanoi aux ministres et aux organes de rang ministériel d’être responsables des contenus, de la qualité et de la faisabilité des projets de loi afin qu’ils puissent entrer effectivement dans la vie.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé samedi 24 août une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, avec au menu notamment sept projets de loi et propositions de loi et un rapport sur une proposition de texte législatif.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, chef du Comité directeur d'examen et de traitement de problèmes liés au système des documents juridiques, a présidé mercredi matin à Hanoï une réunion entre la Permanence du gouvernement et les ministères et branches pour discuter de l'élaboration de projets de loi dans les secteurs chargés par le ministère du Plan et de l'Investissement et le ministère des Finances.

Le 24 août, le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé la réunion thématique d'août 2023 du gouvernement sur la préparation de lois.

Mardi 17 novembre, l’Assemblée nationale a tenu la dernière séance lors du dernier jour de travail dans la cadre de la 10e session de la 14e législature de l’AN, tenue à Hanoï.

Poursuivant son plan de travail dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés continuent de discuter en groupe de certains projets de loi.

Les députés de l'Assemblée nationale travaillent en groupes afin de débattre de deux projets de loi dans la matinée du 18 novembre.

Le 13 juin, l'Assemblée nationale (AN) votera pour l'adoption de trois lois révisées sur la gestion des impôts, l'investissement public et l'architecture, et discutera de deux projets de loi.

L’Assemblée nationale devra voter la semaine prochaine sept projets de loi, outre des projets de résolution importants.

Les députés ont continué de discuter mardi de l’amendement de la loi sur l’investissement public, et de deux autres projets de lois.

Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale doit discuter aujourd’hui du projet de loi sur la prévention et la lutte contre les effets néfastes de l’alcool.

Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale va écouter le 7 novembre un rapport concernant le projet de loi d’amnistie (amendée) et discuter de ce sujet.

Mardi, la 6e session de l’AN de la 14e législature a publié les résultats du vote de confiance et étudié les projets de loi sur la lutte anti-corruption et les secrets d’État.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a achevé ce jeudi 20 septembre à Hanoï sa 27e réunion après neuf jours de travail.

Le Comité permanent de l’AN a convoqué une conférence des députés à plein temps pour discuter des deux projets de loi qui seront soumis à l’AN pour examen et approbation lors de la 6e session.