Politique

L’AN discute de deux projets de loi et adopte un plan de développement pour les minorités ethniques

Les députés de l'Assemblée nationale travaillent en groupes afin de débattre de deux projets de loi dans la matinée du 18 novembre.
L’AN discute de deux projets de loi et adopte un plan de développement pour les minorités ethniques ảnh 1Une séance de travail de l'AN (Photo: VNA)

Hanoï (VNA) - Les députés de l'Assemblée nationale travaillent en groupes afin de débattre de deux projets de loi dans la matinée du 18 novembre.

Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles et de la loi sur les digues est à l'ordre du jour.

Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la construction sera également soumis au débat le même jour.

Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles et la loi sur les digues modifie 19 articles, en complète trois autres et renomme le chapitre IV de la loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles, tout en modifiant huit articles de la Loi sur les digues. Il donne également de nouveaux noms à plusieurs comités pertinents.

Avec deux articles, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la construction est conçu sur la base de trois groupes de politiques qui devront réformer et rationaliser les procédures administratives et améliorer l'environnement des investissements dans le secteur de la construction; abolir et simplifier les conditions commerciales; et perfectionner les politiques et les lois sur la construction conformément aux lois pertinentes.

Dans l'après-midi, les législateurs doivent se prononcer sur une résolution ratifiant le plan directeur sur le développement socio-économique dans les zones montagneuses et extrêmement défavorisées occupées par des minorités ethniques.

Après le vote, les législateurs examineront la ratification du traité additionnel au traité de 1985 sur la délimitation des frontières nationales et du traité complémentaire de 2005 entre le Vietnam et le Cambodge, ainsi que du protocole sur la démarcation de la frontière terrestre entre les deux nations. -VNA

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