Hanoï (VNA) - Le Premier ministre Pham Minh Chinh, chef du Comité directeur d'examen et de traitement de problèmes liés au système des documents juridiques, a présidé mercredi matin à Hanoï une réunion entre la Permanence du gouvernement et les ministères et branches pour discuter de l'élaboration de projets de loi dans les secteurs chargés par le ministère du Plan et de l'Investissement et le ministère des Finances.
Pham Minh Chinh a déclaré que les amendements de lois dans les domaines chargés par le ministère du Plan et de l'Investissement et le ministère des Finances contribueraient à mettre en œuvre les percées stratégiques, à prévenir la corruption et les pratiques malsaines, à surmonter la peur de commettre des fautes et de la responsabilité au sein de cadres et membres du Parti, à répondre aux souhaits des citoyens et des entreprises pour la simplification des procédures administratives, d'éliminer les difficultés, de mobiliser et d'utiliser efficacement toutes les ressources pour le développement.
Le chef du gouvernement a souligné que l'élaboration des lois constituait une tâche clé en août, tout en demandant aux ministères, branches et agences de donner la priorité à ce travail et de soumettre au gouvernement pour examen et décision avant de soumettre à l'Assemblée nationale pour examen et approbation lors de sa 8e session, prévue en octobre 2024.
Lors de la réunion, les participants ont entendu des rapports sur la proposition d'élaborer la Loi sur l'investissement public (amendée) ; la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la planification, de la Loi sur les investissements, de la Loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé et de la Loi sur les appels d'offres. Ils ont discuté et donné des avis sur le contenu de ces lois.
Parlant de l'élaboration de la Loi sur l'investissement public (amendée), le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que l'élaboration des lois visait à simplifier les procédures administratives ; à régler les obstacles en faveur des habitants et des entreprises ; à promouvoir la décentralisation et l'allocation des ressources, améliorer la capacité d'application, clarifier les responsabilités et disposer d'outils pour renforcer la supervision et le contrôle ; à attribuer des récompenses opportunes et appliquer des sanctions disciplinaires dans l’investissement public.
Concernant la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la planification, de la Loi sur l'investissement, de la Loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé et de la Loi sur les appels d'offres, le Premier ministre a souligné la nécessité d'élaborer et de soumettre pour la promulgation d'une loi modifiant de nombreuses autres. Le contenu des révisions vise les questions urgentes, l'élimination des difficultés et des obstacles survenus dans la pratique, la mobilisation de toutes les ressources pour le développement dans l'esprit de « bénéfices harmonieux, risques partagés » et l'encouragement des investisseurs stratégiques et de haute technologie.
Exigeant une évaluation minutieuse de l'impact de la modification des lois, le chef du gouvernement a ordonné aux ministères et aux branches de continuer à donner des suggestions pour que le ministère du Plan et de l'Investissement puisse les synthétiser et envisager de proposer des amendements d’autres lois connexes et en faire rapport aux autorités compétentes pour examen. -VNA
