Procès en appel de Dinh Ngoc He : confirmation du jugement de première instance

La Cour militaire centrale a rendu le 1er novembre le verdict dans le cadre du procès en appel de Dinh Ngoc He (alias Út "trọc"), ancien directeur général adjoint de la Compagnie générale Thai Son.
Procès en appel de Dinh Ngoc He : confirmation du jugement de première instance ảnh 1Dinh Ngoc He lors du procès en appel. Photo : VNA
Hanoï (VNA) – La Cour militaire centrale a rendu le 1er novembre le verdict dans le cadre du procès en appel de Dinh Ngoc He (alias Út "trọc"), ancien directeur général adjoint de la Compagnie générale Thai Son, et de deux de ses complices. 

Le procès en appel a eu lieu les 30 et 31 octobre, impliquant Dinh Ngoc He, Tran Van Lam, ancien directeur général de la société par actions de développement et d’investissement Thai Son, et Phung Danh Tham, ancien président du conseil d’administration et directeur général de la Compagnie générale Thai Son.

La Cour militaire centrale a décidé de confirmer le jugement rendu en première instance. Dinh Ngoc He (âgé de 47 ans) s’est vu ainsi infliger 10 ans de prison pour "usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique" et 2 ans de prison pour "usage de faux documents des organes publics". Il est également interdit d’occuper un poste de gestionnaire d’entreprise pendant une durée de 4 ans à sa sortie de prison.

Trân Van Lâm a écopé 5 ans de prison pour "usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique". Phung Danh Tham est condamné à 24 mois de rééducation sans détention pour "manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences". Ils sont également interdits d’occuper un poste de gestionnaire d’entreprise pendant une durée respective de 3 ans et 2 ans à compter à partir de la fin de l’exécution de leur peine d’emprisonnement.

De 2011 à 2016, Dinh Ngoc Hê a rapporté malhonnêtement sur les activités de la compagnie par actions, usurpé la fonction, la tâche de servir l’économie de la défense pour solliciter l’attribution des contrats de construction de projets et ouvrages nationaux clés et échapper à la sanction dans une affaire impliquant plus de 20.000 litres d’essence de piètre qualité.

Il a demandé au ministère de la Défense, au ministère de la Sécurité publique d’acheter des voitures avec l’argent propre et les ont fait enregistrer sous la plaque d’immatriculation militaire ou 80A pour fonctionnaires, et les ont utilisées contrairement aux réglementations de l’Etat relatives à la gestion et à l’utilisation des véhicules de fonction.

Ses actes ont été commis avec la complicité de Trân Van Lâm, âgé de 41 ans, ancien directeur général de la Compagnie par actions d’investissement Thai Son; Trân Xuân Son, âgé de 32 ans, directeur de la filiale de la Compagnie par actions de développement et d’investissement Thai Son ; Bui Van Tiêp, âgé de 61 ans, ancien commandant retraité de la division 367, de l’Armée de défense anti-aérienne et de l’air ; et Phung Danh Tham, âgé de 53 ans, ancien président du conseil d’administration et directeur général de la Compagnie générale Thai Son.

En première instance, Trân Van Lâm a écopé 5 ans de prison; Trân Xuân Son, 18 mois de prison avec sursis ; Bui Van Tiêp, 24 mois de prison avec sursis pour "usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique".  Phung Danh Tham est lui condamné à 24 mois de rééducation sans détention pour "manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences".-VNA

Voir plus

Un projet de logement social à Dong Nai. Photo: VNA

La Résolution 68-NQ/TW soutient le développement du logement social

Publiée avec de grandes orientations en matière de réforme institutionnelle et de développement du secteur privé, la Résolution 68-NQ/TW est perçue par de nombreux experts comme une nouvelle impulsion, créant les bases pour lever les blocages structurels qui freinent depuis longtemps le développement du logement social.

Le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man assiste à la cérémonie de présentation de l’ensemble des lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la 15e législature. Photo: VNA

Publications juridiques : cap fixé par le président de l’Assemblée nationale

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a assisté le 24 février à la présentation d’un ensemble de lois adoptées par l’Assemblée nationale de la 15e législature, appelant à un renouvellement vigoureux de la communication et de la diffusion des publications politiques et juridiques afin de mieux répondre aux exigences du nouveau contexte.

Panorama de la séance de travail. Photo: VNA

Le Vietnam et Cuba renforcent leur coopération dans l’édition

En déplacement à La Havane du 9 au 21 février, une délégation de l'Autorité de l'édition, de l'impression et de la distribution du Vietnam a réaffirmé la volonté de renforcer la coopération bilatérale avec Cuba, en actualisant le protocole d’accord existant et en intensifiant les échanges d’ouvrages, de droits d’auteur et d’expériences professionnelles.