Ouverture de la 42e session du Comité permanent de l’AN

La 42e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) se tiendra à Hanoï du 10 au 11 février, a indiqué le bureau de l’AN dans son communiqué du 6 février.
Ouverture de la 42e session du Comité permanent de l’AN ảnh 1Photo d'illustration (Source: VNA)

Hanoï (VNA) - La 42e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) se tiendra à Hanoï du 10 au 11 février, a indiqué le bureau de l’AN dans son communiqué du 6 février.

La présidente de l’AN, Nguyen Thi Kim Ngan, prononcera un discours d'ouverture et dirigera à tour de rôle les discussions avec les vice-présidents de l’AN.

Comme prévu, le Comité permanent de l’AN rendra des avis sur le projet de loi sur les amendements et les compléments à plusieurs articles de la loi sur le traitement des infractions administratives et sur le projet de loi sur les amendements et les compléments à plusieurs articles de la loi sur l'organisation de l’AN.

Les participants débattront également des préparatifs de l'année 2020 pour le président de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN (AIPA), décideront de la disposition des unités administratives au niveau des communes et des districts dans plusieurs villes et provinces du ressort central.

Le Comité permanent de l’AN prévoit également de faire part de ses commentaires sur l'ajustement du financement fixe pour le Département général de la fiscalité et le Département général des douanes pour la période 2016-2020, et la publication du décret guidant la mise en œuvre du mécanisme temporaire d'autonomie gouvernementale en conformément à la Convention d'Istanbul. -VNA

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