Communication à Hanoi sur les premières élections législatives en 1946. Photo : archives de la VNAHanoi (VNA) – Depuis les premières élections législatives du 6 janvier 1946, l’Assemblée nationale vietnamienne s’est développée sans discontinuer pour consolider son rôle en qualité d’organe représentant le peuple.
Publication de textes sur différentes questions
Lors du 11e Forum de partenariat juridique qui a réuni en décembre 2015 des représentants du gouvernement vietnamien et des partenaires étrangers, le Vietnam a présenté ses avancées remarquables lors de ces dix dernières années, notamment un grand nombre de textes traitant différentes questions.
Les statistiques montrent que parmi les 241 lois et ordonnances adoptées, 59 (24%) portent sur la structure et l’activité des institutions politiques, la garantie des droits de l’Homme, des droits de liberté et de la démocratie ; 66 (27%) sur le perfectionnement des institutions de l’économie de marché à orientation socialiste ; 74 (31%) sur la culture, l’éducation, les sciences et technologies, la santé, l’information, le sport, les affaires ethniques et religieuses, la démographie, les enfants et les politiques sociales ; et 42 sur la défense et la sécurité nationales. Par rapport à sept codes (pénal, civil, du travail, etc.), 133 lois et 151 ordonnances publiés lors des 20 premières années après le lancement du Renouveau, c’est-à-dire, entre 1986 et 2005, il s’agit d’une avancée importante en termes de nombre et de rythme. Par ailleurs, le nombre d’ordonnances publiées par le Comité permanent de l’Assemblée nationale a fortement diminué.
Passant en revue les différentes périodes, le professeur et docteur Tran Ngoc Duong, ancien chef adjoint du bureau de l’Assemblée nationale, a indiqué que les 12e et 13e législatures avaient ouvert une nouvelle étape où l’Assemblée nationale a commencé à approfondir son travail.
Supervision suprême efficace
Les synthèses des avis des électeurs après les sessions de l’Assemblée nationale montrent que nombre de citoyens apprécient la supervision suprême de l’organe législatif ces dernières années, car elle témoigne d’une plus grande démocratie et responsabilité. Les interpellations sont une activité de supervision qui retient une attention particulière de la société dans son entier. Lors de la 10e session de la 13e législature qui a eu lieu du 20 octobre au 27 novembre 2015, les interpellations de l’Assemblée nationale ont été réformées. Pour la première fois dans l’histoire de l’organe législatif vietnamien, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les vice-Premiers ministres, 16 ministres, chefs d’organes ministériels, le président de la Cour populaire suprême et le procureur du Parquet populaire suprême, ont tous participé aux interpellations pour répondre aux questions des députés concernant leurs domaines de compétence. Selon le président de l’Assemblée nationale, Nguyen Sinh Hung, ces interpellations ont permis de tirer des enseignements pour continuer d’améliorer la supervision de l’organe législatif.
Décisions sur les problèmes nationaux importants
Le rôle de l’Assemblée nationale dans la prise de décisions sur les problèmes nationaux importants s’améliore de jour en jour, notamment en matière budgétaire. Ces dernières années, les questions sur le budget national et les finances publiques ont été discutées de façon ouverte. Les décisions ont été prises avec l’aide professionnelle de nombreux spécialistes. Pour les ouvrages d’envergure nationale, les députés ont examiné profondément ces projets dont la plupart ont bénéficié du soutien du peuple.
Poursuivant ses acquis obtenus ces 70 ans, l’Assemblée nationale vietnamienne continue de se réformer pour s’adapter à la nouvelle situation et être digne de la confiance du peuple. -VNA
