Vue d'ensemble de la 10e session de l’AN, XIIIe législature. Photo: VNA.
Hanoi (VNA) - Depuis 70 ans, l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam légifère au service d’un État de droit socialiste du peuple, pour le peuple et par le peuple. Ses actions ont contribué au développement et à l’intégration du Vietnam au monde.
Légiférer est l'un des trois pouvoirs de l’AN. Elle a pour mission d’établir, de promulguer et d'appliquer la Constitution afin de valoriser la démocratie et les droits de l’homme et du citoyen, ainsi que de réformer les institutions économiques en vue d’accélérer l’intégration du pays à l’économie mondiale.
Quelques chiffres impressionnants
Depuis la première législature, 5 Constitutions ont été adoptées, ainsi que 387 codes et lois, 628 résolutions et 220 décrets lois.
Le vice-président de l’AN vietnamienne, M. Uông Chu Luu, a affirmé que «ces chiffres impressionnants illustrent l’assiduité et la grande responsabilité dont fait preuve le législateur. Au service du peuple, il a redoublé d’efforts pour perfectionner le système juridique, édifier un État de droit socialiste, instaurer une démocratie socialiste, ouvrir la voie du développement et accélérer l’intégration au monde de notre pays».
Pour un système juridique de qualité
Si le nombre de projets de loi augmente à chaque nouvelle session de l’AN, les députés souhaitent aussi et surtout en améliorer la qualité. Les projets de loi adoptés sont aussi riches que variés et couvrent la vie sociale comme l'amélioration des secteurs de l’économie, de la culture, des sciences, de la diplomatie et de la défense.
Pour l’AN vietnamienne, les lois nouvellement rédigées doivent correspondre au mieux à la réalité et aux exigences conjoncturelles. Le professeur Trân Ngoc Duong, ancien sous-chef du Bureau de l’AN vietnamienne, a indiqué que «les nouvelles lois, qui héritent des progrès de l’humanité, sont plus proches de la réalité et répondent aux exigences de la nouvelle conjoncture. Certaines lois ont été complétées, notamment celles sur le référendum, sur les associations ou sur la gestion et l’utilisation des biens publics».
L’entrée en vigueur de la Constitution de 2013 a marqué une étape importante sur le plan législatif. Depuis lors, l’accent est mis sur la garantie des droits de l’homme, sur la liberté du citoyen et sur l’économie de marché à orientation socialiste.
Le professeur Lê Minh Thông, vice-président de la Commission juridique de l’AN a souligné que «plusieurs lois concernant les institutions de l’appareil d’État ont été promulguées. Citons entre autres : la loi sur l’organisation de l’AN, du gouvernement, du Parquet populaire suprême et de la Cour populaire suprême. Concernant les droits de l’homme et du citoyen, nous avons le code civil, le code de procédure civile, le code pénal, la loi sur les croyances et les religions… Il convient de rendre les lois compatibles avec notre statut d’économie de marché à orientation socialiste».
Les efforts réalisés depuis 70 ans par les législateurs ont permis au Vietnam de disposer aujourd’hui d’un système juridique moderne et complet, instrument qui se révèle fondamental dans l’œuvre d’édification nationale et d’intégration au monde. – VOV/VNA
