Hanoï (VNA) – Poursuivant la 10e session de sa 15e législature, l'Assemblée nationale (AN) vietnamienne a examiné, le 24 octobre, un projet de loi encadrant les activités de supervision de l'Assemblée nationale et des Conseils populaires.
Le projet de loi, désormais structuré en cinq chapitres et 44 articles, représente une rationalisation significative avec une réduction de 47 articles par rapport à la législation actuelle. Cette modification substantielle résulte de la suppression de 55 articles, de la révision de 36 existants et de l'introduction de 8 nouveaux. L'objectif principal de cette modification est de définir plus précisément les compétences et responsabilités de chaque entité de supervision, en harmonie avec une préconisation affirmée de décentralisation des activités de supervision.
Dorénavant, l'Assemblée nationale et les Conseils populaires ne constitueront plus directement de délégations de supervision thématique.
Chaque année, l'Assemblée nationale définira les sujets de supervision thématique et confiera la charge de leur examen à son Comité permanent ou au Conseil des affaires ethniques, ou à ses commissions spécialisées. Ces organes seront alors tenus de présenter un rapport d'évaluation complet, qui fera l'objet d'un examen et d'un débat lors des sessions de l'Assemblée nationale, pouvant aboutir à l'adoption d'une résolution sur la thématique abordée.
Un processus similaire sera mis en place pour les Conseils populaires, qui mandateront leur permanence et leurs comités d'assistance pour organiser les supervisions et rapporter leurs conclusions, en vue de discussions et de l'adoption de résolutions thématiques.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit également l'intégration de l'examen des rapports de supervision thématique par le Comité permanent de l'Assemblée nationale et les permanences des Conseils populaires.
Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a poursuivi ses travaux par une réunion à huis clos dédiée aux questions de personnel.-VNA
