Hanoi (VNA) – Les députés devraient discuter en plénière jeudi 21 novembre d’un projet de résolution sur le pilotage de projets de logements commerciaux par le biais d’accords sur l’obtention ou le transfert du droit d’usage des sols lors de la 8e session de l’Assemblée nationale de la 15e législature.
Le projet de résolution vise à surmonter les difficultés d’offre de projets immobiliers dans le contexte de la hausse des prix de l’immobilier due en partie aux difficultés d’accès des investisseurs aux terrains, tout en contribuant à assurer le développement sain et transparent du marché.
Elle établit plusieurs critères pour le développement des projets de logements commerciaux, notamment l’alignement sur l’aménagement du territoire au niveau du district ou la planification locale de la zone urbaine.
Les promoteurs doivent obtenir l’approbation obligatoire des comités populaires provinciaux, du ministère de la Défense et du ministère de la Sécurité publique pour le transfert d’utilisation des terres, en particulier les projets impliquant des terres liées à la défense et à la sécurité.
Les députés se pencheront également sur un projet de résolution sur les mécanismes et politiques spéciaux visant à éliminer les goulets d’étranglement et les complications juridiques affectant les projets fonciers et de développement à Hô Chi Minh-Ville, la ville de Dà Nang et la province de Khanh Hoa.
Dans l’après-midi, ils voteront pour adopter la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la pharmacie avant de délibérer sur l’établissement de Huê en tant que ville relevant du pouvoir central et de rédiger une résolution sur la structure de gouvernance urbaine de la ville de Hai Phong. – VNA
