Les députés veulent débloquer le marché immobilier par le droit d’usage des sols
Les députés devraient discuter en plénière jeudi 21 novembre d’un projet de résolution sur le pilotage de projets de logements commerciaux par le biais d’accords sur l’obtention ou le transfert du droit d’usage des sols lors de la 8e session de l’Assemblée nationale de la 15e législature.