Les députés débattent du projet de loi sur l’assistance des PME.
Hanoi (VNA) – Les députés ont débattu du projet de loi sur l’assistance des petites et moyennes entreprises (PME) lors de la troisième réunion de la XIVe législature de l'Assemblée nationale (AN), mardi après-midi à Hanoi.
Le texte entend leur faciliter l’accès au crédit bancaire, et, dans cette perspective, le gouvernement décidera des mesures à prendre pour permettre aux organismes d'accorder des financements en faveur des PME.
La plupart des opinions portaient sur les critères de définition des PME et les principes et le contenu du soutien de ces entreprises.
Les députés ont également donné leurs idées sur les fonctions, les tâches et l'efficacité des activités du Fonds pour le développement des PME, du Fonds de garantie de crédit pour les PME, et du Fonds pour un investissement innovant.
Ils ont également clarifié les responsabilités des associations professionnelles dans le soutien des PME et les activités interdites, et le règlement des infractions à la loi dans l'assistance aux PME.
Le ministre du Plan et de l'Investissement Nguyen Chi Dung a répondu aux questions posées par les députés sur des questions connexes.
Dans la matinée, les députés ont discuté en groupes du projet de programme d’élaboration de lois et d'ordonnances pour 2018, des ajustements du programme pour 2017, et du projet de programme sur les activités de supervision de l’AN pour l'année prochaine.
Mercredi, l’AN devrait débattre du projet de loi sur l'amendement et le supplément de certains articles du Code pénal de 2015. -VNA
