Hanoï (VNA) - Le Bureau présidentiel a tenu vendredi 11 juillet à Hanoï une conférence de presse pour annoncer la promulgation de neuf lois adoptées par l'Assemblée nationale (15e législature) lors de sa 9e session.
Il s'agit de la Loi sur les enseignants, Loi sur l'emploi, Loi sur la taxe de consommation spéciale, Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la publicité, Loi sur les produits chimiques, Loi sur la gestion et l'investissement du capital public dans les entreprises, Loi sur l'impôt sur les sociétés, Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l'utilisation économique et efficace de l'énergie, et Loi sur le budget de l'État.
Présidée par le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Hà, la conférence de presse a souligné les points marquants de ces lois.
La Loi sur les enseignants, comprenant 9 chapitres et 42 articles, établi un cadre juridique essentiel permettant aux enseignants d'exercer sereinement leur métier. Elle affirme également le rôle central et proactif du secteur de l'éducation dans le recrutement, l'utilisation, la gestion et le développement du corps enseignant.
La Loi sur l'emploi avec 8 chapitres et 55 articles précise les politiques de soutien à l'emploi, l'enregistrement des travailleurs, l'assurance chômage, le développement des compétences professionnelles, et s'applique à toute personne vietnamienne âgée de 15 ans et plus.
Ces deux lois entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
La Loi sur la taxe de consommation spéciale comprenant 4 chapitres et 11 articles, introduit de nouveaux produits taxés, dont les boissons sucrées (plus de 5 g de sucre/100 ml) et certains climatiseurs puissants. Elle modifie et complète un certain nombre de produits soumis à une taxe spéciale de consommation, tels que les cigarettes, l'alcool, la bière, les voitures, les avions, etc. Elle modifie également les réglementations relatives à l'exonération fiscale et à la non-imposition. La Loi prendra effet le 1er janvier 2026.
Comprenant 4 chapitres et 20 articles, la Loi sur l'impôt sur les sociétés, en vigueur à partir du 1er octobre 2025, modifie de nombreux aspects concernant les revenus imposables, les taux d'imposition et les régimes préférentiels.
La Loi sur la publicité avec trois articles, intègre de nouvelles règles pour la publicité en ligne et transfrontalière, visant une gestion souple et adaptée à l'ère numérique.
La Loi sur la gestion et l'investissement du capital public dans les entreprises comprenant 8 chapitre et 59 articles, entrera en vigueur le 1er août 2025. Ses nouvelles dispositions définissent le champ d'application et précisent la gestion du fonds public au sein des entreprises.
La Loi sur les produits chimiques avec 7 chapitres et 48 articles, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, a été élaborée dans une optique de forte décentralisation et de simplification des procédures administratives.
La loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l'utilisation économique et efficace de l’énergie entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle met l'accent sur la gestion et le développement des services de conseil et d'audit énergétique, les incitations financières ainsi que la transition du marché.
La Loi sur le budget de l'État comprenant 7 chapitres et 79 articles précise les responsabilités entre les niveaux central et local et s'appliquera à partir de l'exercice budgétaire 2026. -VNA
