Les députés se sontréunis mercredi matin en session plénière sous l'égide du vice-présidentde l'Assemblée nationale (AN), Uong Chu Luu, afin de discuter deplusieurs projets de lois.
Ils ont écouté laprésentation d'un document et d'un rapport concernant le projet de Loisur les économies et la lutte contre le gaspillage (amendée).
Ils ont discuté du projet de Programme d'élaboration des lois etordonnances de l'Assemblée nationale pour 2014, ainsi que de lamodification des programmes d'élaboration des lois et ordonnances de la13e législature et de 2013.
Durant la session, 18députés ont présenté leurs opinions. Ils ont insisté sur la mise enoeuvre du Programme d'élaboration des lois et ordonnances de l'AN depuisjuin 2012, et des mesures pour assurer l'efficacité des programmesd'élaboration des lois et ordonnances.
Le vice-président de l'AN Uong Chu Luu a prononcé un discours terminant la réunion du matin.
L'après-midi, la vice-présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan a présidé la séance.
Les députés ont écouté des documents et rapports concernant les projetsde loi sur les adjudications publiques (amendée) et sur l'emploi. Ilsont également débattu du projet d'amendement de l'article 170 de la Loisur l'entreprise.
Mme Nguyen Thi Kim Ngan a clôturé la séance.
Les députés vont se réunir jeudi matin en session plénière et discuter en groupe dans l'après-midi.-VNA
L'Assemblée nationale examine l’ajustement des seuils d’imposition des ménages commerçants
Réunie le 23 avril dans le cadre de sa première session, l’Assemblée nationale ont discuté d’un projet de loi modifiant plusieurs textes fiscaux majeurs. Les discussions ont notamment porté sur la délégation au gouvernement de la fixation des seuils de chiffre d’affaires exonérés d’impôts pour les ménages commerçants, ainsi que sur la prolongation des avantages fiscaux accordés aux véhicules électriques à batterie jusqu’en 2030.
