Hanoi (VNA) – Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a tenu jeudi 11 avril une conférence à Hanoi pour vulgariser de nouveaux contenus de la réglementation sur la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Des gardes-frontières offrent le drapeau national à des pêcheurs et les sensibilisent à la prévention et à la lutte contre la pêche INN. Photo: VNASelon la Direction de la pêche, le Premier ministre a récemment promulgué le décret n°37/2024/NQ-CP modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°26/2017/NQ-CP du gouvernement détaillant certaines dispositions et mesures pour mettre en œuvre la Loi sur la pêche, ainsi que le décret n°38/2024/ND-CP réglementant les sanctions en cas d’infractions administratives dans le domaine des produits aquatiques. Le décret n°38/2024/ND-CP remplaçant le décret n°42/2019/ND-CP réglementant les sanctions en cas d’infractions administratives dans le domaine des produits aquatiques.
Le directeur de la direction Trân Dinh Luân a fait savoir que les nouveaux contenus majeurs du décret n°37/2024/NQ-CP prévoit des procédures administratives plus flexibles en cas de catastrophes naturelles ou d’épidémies où il est impossible d’organiser des inspections et des évaluations sur place servant à la délivrance de licences, de certificats et d’approbation de documents, d’évaluations de la réalité et de surveillance.
Dans ces cas, les activités d’évaluation seront menées en ligne, ainsi que les procédures d’enregistrement de l’élevage aquacole et l’annonce de la fermeture et de l’ouverture des ports de pêche, a-t-il indiqué.
Concernant la surveillance des bateaux de pêche, le décret clarifie la responsabilité des agences centrales et locales dans la gestion et l’utilisation du système de surveillance des navires (VMS), ainsi que la responsabilité des fournisseurs de VMS.
Le décret énonce des dispositions supplémentaires sur les observateurs sur les navires de pêche vietnamiens opérant dans les eaux territoriales vietnamiennes afin de créer un cadre juridique pour maintenir et promouvoir les exportations de produits aquatiques vietnamiens vers les États-Unis.
Ce texte ajuste et complète certaines dispositions relatives au contrôle des activités des navires étrangers d’exploitation et de transport de produits de la pêche en provenance des ports vietnamiens et au contrôle des produits aquatiques importés au Vietnam.
Patrouille et contrôle des bateaux de pêche. Photo: VNAConcernant les nouvelles dispositions dans le décret n°38/2024/ND-CP, Trân Dinh Luân a déclaré que le décret augmente à deux ans la prescription pour sanctionner les violations administratives, ainsi que des sanctions plus strictes en cas de violations répétées, et le pouvoir des gardes forestiers d’imposer des sanctions en cas de violation des dispositions sur la protection des ressources aquatiques dans les parcs nationaux et les zones de conservation.
Les chefs des départements de la pêche, les présidents des comités populaires des provinces, districts et communes, la police, les gardes-frontières, les gardes-côtes, les douanes, la gestion des marchés, les forces d’inspection des cabines, les gardes forestiers, les inspections et les agences chargées d’effectuer des inspections spécialisées sont également autorisés à gérer de telles violations, selon le décret.
S’adressant à la conférence, le vice-ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Phung Duc Tiên, a déclaré qu’avec des outils juridiques de plus en plus efficaces, toutes les localités devraient œuvrer avec les agences centrales pour obtenir la suppression du «carton jaune» de la Commission européenne imposé au Vietnam concernant la pêche INN.
Le responsable a noté que des progrès ont été constatés dans la prévention et la lutte contre la pêche INN, mais qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Les localités doivent donc continuer à se concentrer sur la surveillance de leurs flottes, retracer l’origine des produits de la pêche et traiter strictement les violations conformément aux nouvelles règles. – VNA
