Hanoï, 20 septembre (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh, à la tête du Comité de pilotage chargé de la révision et de la clarification du système juridique, a affirmé trois objectifs de la révision juridique lors de la sixième réunion du comité, qui s'est tenue à Hanoï le 20 septembre.
Il a souligné que le premier objectif est de procéder à une réforme institutionnelle en passant d'un État de gestion administrative à un État de développement et de services, créant ainsi un environnement plus favorable aux citoyens et aux entreprises.
La révision doit se concentrer sur la décentralisation et la responsabilisation, clarifier la délégation de pouvoirs, allouer les ressources en conséquence, améliorer les mécanismes de contrôle et supprimer les procédures administratives inutiles.
Elle devrait promouvoir la réforme de la gouvernance locale en simplifiant les procédures et en renforçant le système de collectivités locales à deux niveaux afin de mieux servir les citoyens et les entreprises, a-t-il déclaré.
Lors de la session, les membres ont discuté de la mise en œuvre des conclusions précédentes, de l'examen des documents juridiques affectés par la restructuration administrative et des projets de loi urgents à soumettre à la 10e session de l'Assemblée nationale.
Les rapports ont également porté sur le suivi de la conclusion du Secrétaire général To Lam du 8 août, selon laquelle 834 obstacles juridiques réels ont été examinés et 1 237 problèmes ont été publiquement résolus, selon les ministères, sans lien avec les lois ou les règlements.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a félicité le ministère de la Justice, le Bureau du gouvernement et les ministères concernés pour leur préparation rigoureuse, leur contribution constructive et leur sens des responsabilités. Il a réaffirmé que le Parti, le Bureau politique et le Secrétaire général attachent une grande importance au perfectionnement du système juridique, fondement du développement durable.
Il a demandé aux ministères et aux organismes publics de suivre scrupuleusement le plan du Comité de pilotage, de mettre en œuvre les conclusions du Secrétaire général To Lam et de garantir un traitement rapide et transparent des problèmes identifiés. Les réponses officielles doivent être publiées sur les portails des ministères et dans la base de données juridique nationale, a-t-il ajouté.
Le chef du gouvernement a également souligné la nécessité d'utiliser les mécanismes spéciaux prévus par la résolution 206/2025 de l'Assemblée nationale, le cas échéant, afin de résoudre rapidement les goulets d'étranglement, tout en préparant de nouvelles lois et amendements à inclure dans le programme législatif 2025-2026.
D'ici mars 2027, tous les documents juridiques concernés par la restructuration de l'appareil d'État devront être entièrement révisés, remplacés ou abrogés.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a également fixé des échéances pour l'achèvement des plans de révision juridique dans des domaines spécifiques et leur mise en œuvre.
Le vice-Premier ministre Le Thanh Long, vice-président permanent du Comité, continuera de superviser la mise en œuvre.
Le Premier ministre a conclu en préconisant une étroite coordination avec l'Assemblée nationale, une consultation continue des experts et des parties prenantes, et un apprentissage sélectif des pratiques internationales adaptées à la situation du Vietnam. - VNA
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