Hanoï (VNA) – Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, a appelé ce mercredi 17 décembre à Hanoï à accélérer la levée des obstacles juridiques afin de créer un cadre légal plus favorable au développement économique, lors d’une réunion de haut niveau consacrée à la réforme institutionnelle.
Présidant la deuxième réunion du Comité directeur central chargé du perfectionnement des institutions et du système juridique, le secrétaire général du Parti a insisté sur la nécessité de « lever rapidement les goulots d’étranglement » réglementaires, susceptibles de freiner la croissance et l’investissement.
La réunion s’est tenue notamment en présence du Premier ministre Pham Minh Chinh et du président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân.
Le leader du Parti a salué la qualité des rapports présentés, couvrant des domaines allant de la restructuration du système juridique à la décentralisation, en passant par le soutien aux entreprises. Il a toutefois exhorté les organisations du Parti au sein de l’Assemblée nationale et du gouvernement à se concentrer sur trois tâches urgentes.
Premièrement, il est impératif d’institutionnaliser sans délai les grandes orientations du XIVe Congrès national du Parti. Deuxièmement, les textes d’application des lois récemment adoptées par la XVe Assemblée nationale doivent être promulgués rapidement afin d’éviter tout vide juridique. Enfin, Tô Lâm a exigé la suppression la plus rapide possible des goulots d’étranglement juridiques.
« Les difficultés et les obstacles légaux ne doivent en aucun cas entraver le développement », a-t-il martelé.
Le Comité directeur a validé des propositions ambitieuses visant à réformer la structure même du système législatif. Le principe retenu est celui de la simplification : chaque organe ne devrait promulguer qu’un seul type de texte normatif, afin de bâtir un système juridique allégé, transparent et accessible.
Une innovation majeure concerne la consolidation des textes juridiques. Le dirigeant a insisté pour que les textes consolidés, regroupant la loi initiale et ses amendements, soient publiés simultanément avec les textes modificatifs. Cette approche, qui place les citoyens et les entreprises au cœur de l’élaboration des politiques publiques, vise à faciliter l’accès au droit et son application, tout en réduisant les coûts de conformité et l’insécurité juridique.
Sur le plan économique, la réunion a mis en exergue la nécessité de mobiliser l’ensemble des ressources financières disponibles. Le dirigeant a rappelé que la stabilité macroéconomique et le contrôle de l’inflation demeurent des prérequis essentiels. Il a appelé à une coordination étroite entre les politiques budgétaire et monétaire, ainsi qu’au développement harmonisé des marchés obligataires et des marchés de capitaux.
Il a également demandé d’accélérer la mise en place de mécanismes spécifiques pour des projets d’avant-garde, tels que le Centre financier international, les zones de libre-échange et, fait notable, la gestion des actifs numériques (crypto-actifs).
S’agissant du tissu entrepreneurial, une révision complète de la Loi sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) est prévue pour 2026. L’objectif est de lever les difficultés d’accès au crédit, de soutenir l’innovation technologique et d’accompagner la transition verte.
« La réussite de ce chantier est cruciale pour garantir l’emploi, la sécurité sociale et renforcer la confiance du secteur privé envers les politiques du Parti », a souligné Tô Lâm.
La réunion a également abordé les questions de gouvernance et de lutte contre les fléaux sociaux. Les organes compétents ont été chargés de traduire en lois les orientations du Parti en matière de lutte contre la corruption, le gaspillage et les pratiques malsaines, en s’appuyant sur le bilan de 20 années de mise en œuvre des résolutions antérieures.
En matière de décentralisation, Tô Lâm a réaffirmé le principe de l’autonomie locale : « La localité décide, la localité agit, la localité assume la responsabilité ». Il a exhorté le gouvernement à répondre aux 355 demandes d’orientations émanant des provinces et à procéder aux ajustements nécessaires en matière de compétences, afin de fluidifier la gouvernance territoriale.
En conclusion, il a rappelé que l’année 2026 jettera les bases du prochain quinquennat. Il a appelé les membres du Comité directeur à faire preuve d’un engagement maximal afin de doter le pays d’un cadre juridique moderne et performant, capable de soutenir une croissance économique ambitieuse et durable. - VNA
