Hanoï (VNA) - Dans l’après-midi du 18 août, le Premier ministre Le Minh Hung a présidé la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026, afin d’examiner 12 projets de loi et de résolution qui devraient être soumis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption lors de sa 2ᵉ session.
Lors de cette réunion, le gouvernement a examiné et donné son avis sur 11 projets de loi et une résolution :
Le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur la taxe d’utilisation des terres non agricoles et de la Loi sur l’impôt sur les sociétés.
Le projet de loi modifiant et complétant la Loi sur la taxe sur les ressources naturelles.
Le projet de loi modifiant et complétant la Loi sur les valeurs mobilières.
Le projet de loi modifiant et complétant la Loi sur la comptabilité et la Loi sur l’audit indépendant.l
Le projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions du Code du travail, de la Loi sur les archives, de la Loi sur l’égalité des sexes, de la Loi sur les activités de la Croix-Rouge et de la Loi sur l’emploi.
Le projet de loi sur la sécurité et l’hygiène au travail (révisée).
Le projet de loi modifiant et complétant la Loi sur l’assurance sociale.
Le projet de loi sur la protection des ouvrages importants liés à la sécurité nationale.
Le projet de loi modifiant et complétant la Loi sur la gestion et l’utilisation des armes, explosifs et moyens de soutien, ainsi que la Loi sur la prévention et la lutte contre les incendies et le sauvetage.
Le projet de loi modifiant et complétant la Loi sur l’électricité.
Le projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Loi sur l’enfance, de la Loi sur les personnes handicapées, de la Loi sur l’examen et le traitement médicaux, de la Loi sur les médicaments et de la Loi sur la prévention et la lutte contre les effets nocifs de l’alcool et de la bière.
Le projet de résolution de l’Assemblée nationale sur des mécanismes et politiques spécifiques visant à traiter les violations de la législation dans le secteur de l’économie à capitaux étrangers.
Les participants ont également examiné attentivement les dates d’entrée en vigueur, les dispositions transitoires, les dispositions renvoyant à des textes d’application, ainsi que la préparation simultanée des textes détaillés et des directives d’application. L’objectif est de couvrir toutes les situations susceptibles de se présenter dans la pratique, d’éviter tout vide juridique et de garantir la mise en œuvre immédiate des lois dès leur entrée en vigueur.
En conclusion de la réunion, le Premier ministre Le Minh Hung a demandé aux ministres et responsables des secteurs concernés de diriger directement l’intégration des avis des membres du gouvernement, des conclusions de la réunion et des observations du ministère de la Justice. Il leur a également demandé de procéder à un examen approfondi et global afin de garantir la constitutionnalité, la légalité, la cohérence, l’harmonisation et la faisabilité des textes, et d’achever rapidement les dossiers dans les délais et avec la qualité requise pour leur présentation à l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre a également formulé des observations sur plusieurs dispositions précises des projets de loi.
En préparation de la deuxième réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois en août, le Premier ministre a demandé aux ministres et responsables des secteurs concernés de finaliser les dossiers des projets de loi et de résolution soumis au gouvernement, dont plusieurs textes majeurs, notamment la Loi sur les textes normatifs (appelée à remplacer la Loi sur la promulgation des textes normatifs), la Loi sur les appels d’offres (révisée), la Loi sur le développement des industries culturelles et la Loi modifiant et complétant la Loi sur la propriété intellectuelle. - VNA
