Hanoi (VNA) – Le gouvernement a publié la résolution n°352/NQ-CP approuvant les contenus du projet de loi sur le commerce électronique, destiné à encadrer cette activité en pleine expansion et à soutenir le développement durable du secteur.
Selon cette résolution, le gouvernement charge le ministère de l’Industrie et du Commerce (MoIT) d’être responsable du contenu du projet de loi, ainsi que du contenu des rapports de réception et d’explication des avis du Comité permanent de l’Assemblée nationale et des membres du gouvernement sur la loi. Il est demandé au ministère de réviser et de finaliser le projet de loi conformément à la réglementation.
Au nom du Premier ministre, le ministre de l’Industrie et du Commerce signera les rapports et documents connexes soumis à l’Assemblée nationale et à son Comité permanent afin de garantir la qualité et l’avancement du processus.
Le projet de loi comprend sept chapitres et 55 articles, définissant les droits et obligations d’entités telles que les commerçants en ligne, les entreprises individuelles en ligne, les plateformes de commerce électronique, les prestataires de services logistiques, de paiement et de publicité, ainsi que les organisations et entreprises étrangères exerçant des activités transfrontalières au Vietnam.
Face à la croissance rapide du marché vietnamien du commerce électronique et à la sophistication croissante des infractions, le projet de loi propose dix actes interdits aux entreprises en ligne, notamment l’utilisation du commerce électronique pour lever illégalement des capitaux, la fraude et la tromperie des clients, et la fourniture d’informations fausses ou trompeuses dans les procédures administratives ou lors de la transmission de données aux autorités.
Ce texte prévoit également d’interdire l’exploitation de systèmes de marketing à paliers multiples sans licence valide ; le commerce ou la facilitation du commerce de biens et services interdits, de produits contrefaits, d’articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de marchandises de contrebande, de produits d’origine inconnue, périmés ou ne répondant pas aux normes de qualité ; la participation au commerce électronique sur des plateformes ne respectant pas les exigences opérationnelles du Vietnam.
D’autres actes interdits comprennent l’exploitation d’une plateforme de commerce électronique sans accomplir les procédures légales requises ; la contrainte ou l’entrave à l’inscription ou à l’utilisation d’autres plateformes ; l’utilisation d’algorithmes ou de méthodes visant à restreindre ou à prioriser l’affichage des produits sans divulguer publiquement les critères de sélection ; ainsi que la manipulation ou la suppression de commentaires de clients, sauf s’ils enfreignent la loi ou l’éthique sociale.
Cette interdiction vise à renforcer le cadre juridique afin de soutenir un développement durable du secteur tout en protégeant les consommateurs.
Selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, le secteur du e-commerce se classait au troisième rang en Asie du Sud-Est en termes de taille de marché en 2024 et au cinquième rang mondial en termes de taux de croissance en 2022.
Le marché du commerce électronique de détail est passé de 2,97 milliards de dollars en 2014 à 25 milliards en 2024, enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 20% à 30% au cours de la dernière décennie. En 2024, il représentait 10% du total des ventes au détail nationales de biens et services. – VNA
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