Le Comité central de pilotage pour la réforme judiciaire tient sa 6ème réunion, le 15 septembre à Hanoi. Photo: VNAHanoi, 15 septembre (VNA) - Le Comité central de pilotage pour la réformejudiciaire a convoqué sa sixième réunion à Hanoi le 15 septembre sous laprésidence de son président, le président de la République Tran Dai Quang.
Les participants ont discuté d'un rapport sur les amendements et suppléments aurèglement de travail du comité pour le mandat 2016-2021 soumis par laCommission des affaires intérieures du Comité central (CC) du Parti, d’un autrede la Commission militaire centrale sur les révisions du plan de réforme del'organisation et des activités des organes judiciaires de l'armée.
Ils ont également examiné un rapport du Comité chargé des affaires du Parti dela Cour populaire suprême sur la réforme et le renforcement de laréconciliation et du dialogue dans le règlement des affaires civiles etadministratives, et un autre sur certains problèmes concernant la réforme judiciairedans certaines localités.
Ils ont déclaré que le Politburo avait récemment nommé le président de la Commissiondes affaires intérieures du CC du Parti en tant que vice-président permanent duComité de pilotage et vice-président de cette commission en tant que membre duComité de pilotage. Par conséquent, la modification du règlement de travail ducomité vise à créer des conditions favorables pour que la Commission desaffaires intérieures du CC du Parti et les nouveaux membres du comitéremplissent leurs fonctions.
Dans le même temps, la réforme de l’organisation et des activités des organesjudiciaires de l’Armée vise à assurer les actions actives et opportunes dans lalutte contre la criminalité et les violations de la loi et de la disciplinemilitaire, améliorant ainsi la combativité de l’Armée.
La réforme et le renforcement de la réconciliation et du dialogue dans lerèglement des affaires civiles et administratives ont été testés et ont atteintdes résultats positifs initiaux, ont déclaré les membres du comité.
Dans sa conclusion, le président Tran Dai Quang a demandé à la Commission desaffaires intérieures du CC du Parti et aux agences de rédaction d’examiner lesavis des membres du Comité central de pilotage pour affiner leurs rapports.
Il a noté que la réforme judiciaire avait été sérieusement mise en œuvre parles administrations et les secteurs à tous les niveaux, générant des résultatsimportants. Les relations entre les agences d’enquête, les parquets, lestribunaux et les autres organes judiciaires et de mise en application des jugementsse sont améliorées.
Le président a demandé aux agences concernées d'améliorer la qualité desenquêtes, des poursuites et des jugements sur les affaires pénales, enparticulier les affaires économiques et de corruption, tout en accélérant lerèglement des affaires importantes et prolongées. Les agences autoriséesdoivent également faire attention à la découverte des violations économiques etde la corruption, ainsi qu’à la prise des mesures de recouvrement des biens,a-t-il noté.
Les agences doivent garantir le respect absolu de la loi, traiter strictementet systématiquement les violations, ne pas épargner les contrevenants ou avoirdes verdicts erronés ou inexacts, et ne pas laisser leurs décisions êtreaffectées par des facteurs externes, a ajouté le président.
Il a également exigé que les organismes compétents du ressort central dirigentleurs organes subordonnés pour trouver des solutions afin de dégager lesdifficultés et les entraves dans les localités et poursuivent la réformejudiciaire conformément aux directives du Parti. –VNA
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