L’Assemblée nationale du Vietnam ratifie deux accords avec l’UE

L’Assemblée nationale du Vietnam a ratifié dans la matinée du 8 juin les accords de libre-échange et de protection des investissements entre le Vietnam et l'UE. Photo : VNA

L’Assemblée nationale du Vietnam a ratifié dans la matinée du 8 juin deux accords importants signés entre le Vietnam et l’Union européenne (UE). Côté vietnamien, il s’agissait de la dernière démarche juridique avant la très attendue mise en vigueur des accords de libre-échange (EVFTA) et de protection des investissements (EVIPA) bilatéraux.

L’EVFTA a été adopté avec un taux de 100% de votes favorables, alors que l’EVIPA a été ratifié avec un taux de 95,4%.

L’EVFTA contribuera à diversifier les marchés à l’export des marchandises du Vietnam, à réduire l’indépendance vis-à-vis d'un marché unique pour garantir la sécurité économique du pays. Selon les prévisions, l’EVFTA sera bénéfique aux deux parties. En plus, cet accord va progressivement supprimer, dans un délai de 7 à 10 ans, plus de 99% des droits de douane entre le Vietnam et l’Union européenne. Dès son entrée en vigueur, un bon nombre de marchandises seront taxées à 0%.

Parmi les accords commerciaux que le Vietnam a conclus, l’EVFTA représente le niveau d’engagement le plus élevé qu’un partenaire accorde au Vietnam. Alors, selon de nombreux experts, cet accord créera un fer de lance pour stimuler les exportations nationales, aidant à diversifier les marchés à l’export.

Avec la ratification de l’EVFTA, le Vietnam sera une destination de nombreux investisseurs européens et d’autres dans le monde entier.

Selon le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce, la Banque mondiale (BM) a estimé que seuls les avantages douaniers dans le cadre de l’EVFTA pourraient-ils aider le PIB national du Vietnam à augmenter de 2,4% et ses exportations à progresser de 12% d’ici 2030. Il contribuerait en outre à aider de 100.000 à 800.000 personnes à sortir de la pauvreté.

A côté de l’EVFTA, l’accord de protection des investissements Vietnam-UE (EVIPA) continuera à affirmer le rôle et la position géo-politique importante du Vietnam en Asie du Sud-Est et, plus généralement, en Asie-Pacifique. Les deux accords contribueront à rehausser la position du Vietnam au sein de l’ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud-Est) et sur la scène internationale.

L’EVIPA a pour objectif de promouvoir et sécuriser les opérations d’investissement réalisées par des entreprises étrangères sur le territoire vietnamien. Afin de répondre aux obligations de l’EVIPA, le Vietnam devra poursuivre le perfectionnement de sa législation et rendre son climat d’affaires plus transparent, plus constant et plus attrayant.

L’EVIPA permettra en outre de rassurer les investisseurs européens désireux de s’implanter au Vietnam et notamment ceux spécialisés dans les nouvelles technologies propres. Ce texte encadre les conflits pouvant naître entre les entreprises des deux parties signataires.

L’EVIPA remplacera 21 accords d’encouragement et de protectorat des investissements bilatéraux en vigueur entre le Vietnam et les pays membres de l’UE. L’accord comprend quatre chapistres, 92 articles et 13 annexes. Sa mise en œuvre contribuera à intensifier les liens économique, commercial et d’investissement entre le Vietnam et l’UE, ainsi qu’à consolider et approfondir les relations bilatérales.

Toutefois, l’EVIPA posera des défis aux entreprises vietnamiennes, dont la concurrence des investisseurs étrangers, des difficultés liées au perfectionnement du système juridique, à l’amélioration des compétences des fonctionnaires, des juges, des arbitres et des entreprises pour faire face aux litiges surgissant éventuellement dans le processus d’investissement.

L’EVFTA entrera en vigueur le 1er août 2020 et l’EVIPA, après sa ratification par chacun des parlements de tous les Etats membres de l’Union européenne.

Ces deux accords faciliteront l’accès du Vietnam à un marché fort de 508 millions d’habitants et doté d’un PIB de 18.000 milliards de dollars.

Enfin, lors de cette même session, avec un taux de 94,8% de votes favorables, l’Assemblée nationale vietnamienne a adopté l'adhésion du Vietnam à la Convention N°105 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'abolition du travail forcé.

La Convention (N°105) sur l'abolition du travail forcé a été adoptée le 25 juin 1957 à Genève, en Suisse, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. La résolution adoptée par l’Assemblée nationale vietnamienne désigne l’application de tous les articles de la Convention N°105.-VietnamPlus