Hanoi (VNA) - Dans le cadre de la 9e session de la 15e Assemblée nationale, ce lundi matin, les députés débattent d’un projet de résolution sur le traitement des difficultés juridiques.
Selon la soumission du gouvernement, la publication de la résolution vise à créer une base juridique pour gérer rapidement les difficultés et les obstacles causés par les réglementations juridiques dans des domaines importants, prioritaires et urgents qui doivent être traités immédiatement pour libérer rapidement des ressources, promouvoir le développement économique et transformer la loi en un avantage concurrentiel.
Elle vise aussi à institutionnaliser pleinement et rapidement la politique du Parti dans la gestion des difficultés et des obstacles causés par les réglementations légales ; à développer un processus spécial pour gérer immédiatement les difficultés et relever les lacunes dans des documents juridiques urgents ; à assurer le contrôle du pouvoir, à prévenir et à combattre la corruption et les pratiques malsaines dans le processus de gestion des difficultés et des obstacles causés par les réglementations légales.
Le projet de résolution établit trois critères pour déterminer les difficultés et obstacles liés aux dispositions légales.
Le projet de résolution établit également cinq principes pour gérer les difficultés et obstacles liés aux dispositions légales, guidant le processus de modification, de complément ou de promulgation des textes juridiques afin de surmonter ces difficultés et obstacles, garantissant la rigueur et évitant l'arbitraire dans leur mise en œuvre.
Par la suite, l'Assemblée nationale examine en groupes les projets de loi relatifs à l'entraide judiciaire en matière civile et à l'entraide judiciaire en matière pénale.
Dans l’après-midi, les députés discuteront en groupes les projets de loi suivants : loi sur l'état d'urgence ; loi sur le transfèrement des personnes purgeant une peine d'emprisonnement ; loi sur l'extradition. -VNA
