L’Assemblée nationale examinera vendredi matin 14 novembre le rapport de vérification sur la politique d’investissement du projet de construction de l’aéroport international de Gia Binh et débattra du projet de loi sur la construction (amendée), dans le cadre de sa 10e session de la 15e législature.
Dans le cadre de la 10e session de l'Assemblée nationale de la 15e législature, les députés ont largement approuvé la Résolution concernant le budget prévisionnel de l'État pour 2026, avec 419 voix en faveur sur 420.
Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale (15e législature) a adopté le 13 novembre la Résolution sur le plan de développement socio-économique pour l’année 2026, avec 429 votes favorables (90,51 %).
La 15e Assemblée nationale a poursuivi jeudi 13 novembre à Hanoi sa 10e session avec l’examen de deux projets de loi : la loi amendée sur la fonction publique et la loi sur le commerce électronique.
Lors de la séance matinale du 11 novembre, l’Assemblée nationale a entendu le rapport et les propositions concernant la révision de la Loi sur les investissements, présentés par le ministre des Finances, Nguyên Van Thang. Ce projet de loi vise à simplifier et à assouplir les procédures d’investissement, en particulier pour attirer davantage d’investissements étrangers, tout en garantissant un environnement propice à la croissance économique.
Dans le cadre de sa 10e session de la 15e législature, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité des 435 députés présents, soit 91,77% du total, la résolution approuvant la proposition du président du Conseil électoral national relative à la nomination de vice-présidents et membres du Conseil.
La 15e Assemblée nationale a adopté le 10 novembre une résolution sur l'élection de Dô Van Chiên, membre du Bureau politique, vice-secrétaire permanent du Comité du Parti de l'Assemblée nationale et député, au poste de vice-président de la 15e Assemblée nationale.
Nguyen Van Quang, membre du Comité central du Parti, a été élu le 10 novembre président de la Cour populaire suprême du Vietnam pour le mandat 2021-2026, dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature de l’Assemblée nationale, à Hanoï.
Poursuivant sa 10e session, la 15e Assemblée nationale se réunit ce lundi matin 10 novembre pour examiner les questions de personnel relevant de sa compétence.
Le Conseil national de coordination de la diffusion et de l’éducation juridiques a organisé dans l’après-midi du 7 novembre, à Hanoï, une cérémonie en réponse à la Journée du Droit de la République socialiste du Vietnam 2025.
Quatre mois de gouvernance locale à deux niveaux auront suffi au Vietnam pour amorcer la réorganisation de son administration territoriale. Cette période aura notamment permis d’observer la manière dont l’appareil d’État s’adaptait au changement, la façon dont les citoyens accueillaient cette réforme et, plus largement, les orientations qui se dessinaient pour l’avenir.
Les députés ont souligné la nécessité d’instaurer un mécanisme d’examen a posteriori afin de renforcer la transparence et de prévenir les abus dans l’évaluation et le transfert de technologies.
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la 15ᵉ législature de l’Assemblée nationale, les députés discuteront en groupes, ce mercredi matin 5 novembre, de plusieurs projets de loi.
Dans le cadre de la 10e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale, le Premier ministre Pham Minh Chinh a pris part, dans l’après-midi du 4 novembre, au débat en groupe consacré au projet de documents soumis au 14e Congrès national du Parti.
Selon le Bureau de l’Assemblée nationale (AN), la 51e session du Comité permanent se tiendra en quatre phases du 5 au 29 novembre 2025 à Hanoï, sous la présidence du président de l’AN Tran Thanh Man et de ses adjoints.
Dans le cadre de sa 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, le 4 novembre au matin, les députés ont débattu en groupe du projet de loi sur l’exécution des détentions provisoires et de l’interdiction de quitter le lieu de résidence, du projet de loi sur l’exécution des peines pénales (modifiée) et du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le casier judiciaire.
Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), Tô Lâm, a assisté, ce matin du 4 novembre à Hanoï, à la cérémonie d’annonce de la décision du Bureau politique (BP) de nommer Dô Van Chiên, membre du BP, au poste de secrétaire adjoint permanent du Comité du Parti à l’Assemblée nationale (AN) pour le mandat 2020-2025.
Dans le cadre de sa 10e session, le 4 novembre, l’Assemblée nationale écoute des rapports concernant plusieurs projets de loi.
Dans le cadre de la 10e session de la 15e législature, l'Assemblée nationale se réunit le 3 novembre en séance plénière pour examiner les propositions et les rapports de vérification relatifs au projet de loi sur l'investissement (amendée) ; aux projets de Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la gestion de la dette publique ; de la Loi sur les assurances ; de la Loi sur les statistiques ; de la Loi sur les prix ; et au projet de loi sur le commerce électronique.
Dans le cadre de sa 10ᵉ session de la 15ᵉ législature, l’Assemblée nationale a examiné, dans la matinée du 31 octobre, les documents et rapports de vérification relatifs au projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur l’industrie de la défense et de la sécurité et la mobilisation industrielle ; au projet de Loi sur la cybersécurité ; au projet de Loi sur la protection des secrets d’État (modifié) ; ainsi qu’au projet de loi modifiant et complétant certains articles de dix lois relatives à la sécurité et à l’ordre public.