Hanoï (VNA) - Le président de l'Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân, a promulgué le 3 juillet la résolution n° 216/2025/QH15, qui étend la période d'exonération de la taxe sur l'utilisation des terres agricoles jusqu'au 31 décembre 2030.
Aux termes de ce texte, l'Assemblée nationale prolonge une mesure initialement instaurée par la résolution n° 55/2010/QH12 du 24 novembre 2010, déjà modifiée par les résolutions n° 28/2016/QH14 en 2016 et n° 107/2020/QH14 en 2020. Cette nouvelle résolution entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le gouvernement a été chargé de définir les modalités d'application nécessaires à sa mise en œuvre, afin de répondre aux exigences de la gestion de l'État.
Cette mesure vise à encourager les investissements dans l’agriculture et les zones rurales dans le but d’améliorer la compétitivité des produits agricoles dans un contexte d’intégration internationale accrue.
Selon le ministère des Finances, l’allègement fiscal annuel moyen s’est élevé à 3,27 billions de dôngs (128,46 millions de dollars) pour la période 2003-2010, puis a augmenté à 6,31 billions de dôngs pour 2011-2016, et à environ 7,5 billions de dôngs pour 2021-2023.
Malgré la réduction des recettes budgétaires de l’État, le ministère a déclaré que cette politique a contribué à promouvoir un développement rural durable. En outre, cette exonération fiscale, conforme aux engagements commerciaux internationaux du Vietnam en tant que membre de l’OMC, n’a provoqué aucun différend commercial ni conflit avec d’autres pays, et a reçu un fort soutien des collectivités locales.
Le ministère a présenté cette politique comme une forme de soutien direct aux agriculteurs, ainsi qu’une source financière importante pour améliorer la productivité et la qualité des produits. Elle reflète également l’approche cohérente du Parti et de l’État en matière de développement agricole, rural et paysan.
Le ministère prévoit que l’exonération jusqu’en 2030 entraînera un allègement fiscal annuel d’environ 7,5 billions de dôngs. -VNA
