Hanoï (VNA) - L’après-midi du 18 juin, avec 408 voix pour sur 420 députés ayant participé au vote (soit 85,36 % du total des députés), l’Assemblée nationale a officiellement adopté la loi modifiant et complétant certaines articles de la Loi sur la qualité des produits et des marchandises.
En particulier, l’article 6 précise clairement la responsabilité de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises. Par conséquent, le ministère des Sciences et des Technologies est l’organisme central responsable devant le gouvernement de la mise en œuvre unifiée de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises, conformément aux dispositions de cette loi. Les ministères et les agences de niveau ministériel, dans le cadre de leurs missions et compétences, sont responsables de la mise en œuvre de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises.
Le ministre de la Défense et le ministre de la Sécurité publique précisent la mise en œuvre de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises dans leur périmètre de gestion, conformément aux exigences et aux missions de défense et de sécurité nationales, après concertation et accord avec le ministre des Sciences et des Technologies. Le ministre de la Défense met en œuvre la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises pour des sujets spécifiques dans le domaine clé. Les Comités populaires à tous les niveaux mettent en œuvre la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises dans leurs localités.
Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2026. - VNA
