Poursuivant les travauxde la 9ème session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, cemercredi matin, les députés ont travaillé en séance plénière, sousl'égide du président de l'AN Nguyen Sinh Hung.
Ils ontécouté le rapport sur la loi sur l’organisation des organes d’enquêtepénale et discuté du programme législatif de 2016, des modifications duprogramme législatif de la 13e législature et de 2015, et de l’article60 de la loi sur la sécurité sociale de 2014.
Dansl'après-midi, ils ont débattu en groupe du projet de Code de procédurepénale (amendé). Pour certains, ce nouveau texte matérialise plusieurscontenus de la Constitution de 2013, notamment en matière des droits del’homme et des citoyens ainsi que dans la réforme judiciaire. -VNA
Ils ontécouté le rapport sur la loi sur l’organisation des organes d’enquêtepénale et discuté du programme législatif de 2016, des modifications duprogramme législatif de la 13e législature et de 2015, et de l’article60 de la loi sur la sécurité sociale de 2014.
Dansl'après-midi, ils ont débattu en groupe du projet de Code de procédurepénale (amendé). Pour certains, ce nouveau texte matérialise plusieurscontenus de la Constitution de 2013, notamment en matière des droits del’homme et des citoyens ainsi que dans la réforme judiciaire. -VNA
