Politique

L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin

L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.
L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin ảnh 1Le député Dang Xuan Phuong de la province de Dak Lak prend la parole lors d'un débat de l'AN (Photo: VNA)

Hanoï, 12 juin (VNA) - L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.

Ces deux projets de résolution portent sur l'approbation du solde budgétaire de l'État en 2016 et le programme de supervision de l'AN pour 2019.

Les trois projets de loi sont la loi sur la concurrence (amendée), la loi sur la cybersécurité et la loi sur la dénonciation (amendée).

Le projet de loi amendé sur la concurrence comporte un nouveau chapitre (chapitre VII) traitant de l'agence nationale de la concurrence, de ses missions et de son autorité.

Le projet de loi sur la cybersécurité comprend 7 chapitres et 47 articles. Avant de voter le projet de loi, la cinquième session de l'AN a continué à discuter de plusieurs questions, dont les mesures de sécurité pour les systèmes d'information importants pour la sécurité nationale (chapitre II), la prévention et le traitement des actes violant la loi sur la cybersécurité (chapitre III), et l'assurance de la cybersécurité pour les agences et organisations nationales et étrangères qui fournissent des services informatiques ou des systèmes d'information au Vietnam (clauses 2 et 3 de l'article 26).

En ce qui concerne le projet de loi sur la dénonciation (amendé), une majorité de députés ont soutenu l'élargissement des formes de dénonciation pour rattraper le développement de la société et se conformer aux stipulations d'autres lois.

Ainsi, le projet de loi permet la dénonciation par télécopie, courriel et téléphone, en plus des deux formes actuelles que sont réunion et pétition écrite. Il ajoute également des stipulations sur le processus de réception de la dénonciation pour empêcher l'abus de nouvelles formes de dénonciation à des fins fausses.

Dans l'après-midi du 12 juin, l'AN examinera le projet de loi sur les amendements et les compléments d'un certain nombre d'articles de la loi sur l'enseignement supérieur. -VNA

#Assemblée nationale #adopter #trois lois
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général du Parti Tô Lâm (droite) et le directeur de la RANEPA, Alexey Komissarov. Photo: VNA

Le secrétaire général du Parti Tô Lâm reçoit le directeur de l'Académie présidentielle russe

"Le Vietnam attache toujours une grande importance à ses relations de coopération traditionnelle avec la Russie, la formation des cadres en étant l'un des piliers essentiels contribuant à renforcer la qualité des ressources humaines pour l'édification et la défense du pays dans la nouvelle conjoncture", a souligné le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, Tô Lâm.

Cérémonie d'accueil des officiers et marins de la Marine américaine en visite d’amitié à Dà Nang. Photo: VNA

Une délégation de la Marine américaine en visite d’amitié à Dà Nang

Une délégation de la Marine des États-Unis, composée du navire d'assaut amphibie USS Tripoli et du croiseur USS Robert Smalls, transportant plus de 2 000 officiers et marins et conduite par le contre-amiral Thomas Shultz, commandant du Groupe d'attaque expéditionnaire 7, est arrivée au port de Tiên Sa dans la soirée du 8 décembre pour une visite d'amitié de quatre jours à Dà Nang.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'exprime. Photo: VNA

Tây Ninh doit exploiter ses atouts pour réaliser une percée de développement

En marge de la cérémonie d'inauguration de la paire de postes-frontières internationaux Tân Nam – Meun Chey, le Premier ministre Pham Minh Chinh a travaillé le 8 décembre avec la permanence Comité du Parti provincial de Tây Ninh sur la situation socioéconomique de 2025, les orientations pour 2026 et les propositions visant à accélérer le développement durable de la province.

Conférence nationale sur l’organisation et l’édification du Parti en 2025. Photo: VNA

Conférence nationale sur l’organisation et l’édification du Parti en 2025

Le 8 décembre, la Commission centrale d'organisation du Parti communiste du Vietnam (PCV) a tenu une conférence nationale pour faire le bilan du travail d’organisation et d’édification du Parti en 2025 et déployer les missions pour 2026. Tran Cam Tu, membre du Bureau politique et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, y a assisté et donné des orientations.

Le secrétaire général To Lam, le président Luong Cuong et le Premier ministre Pham Minh Chinh assistent à la signature du Règlement de coordination entre le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères. Photo : VNA

Signature d’un règlement renforçant la coordination Police–Armée–Diplomatie

Le 6 décembre à Hanoï, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères ont organisé la cérémonie de signature du Règlement de coordination entre les trois ministères. Le secrétaire général du Parti, To Lam, le président de la République, Luong Cuong, et le Premier ministre, Pham Minh Chinh, ont assisté à la cérémonie.

Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa.

Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa

L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.

Lors de la rencontre. Photo : VNA

Promotion des échanges populaires pour porter les relations Vietnam – Laos à une nouvelle hauteur

Hà Thị Nga, membre du Comité central du Parti et vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV), a reçu le 5 décembre à Hanoï, une délégation du Comité central du Front d’édification nationale du Laos conduite par Inlavan Keobounphanh, membre du Comité central du Parti et première vice-présidente du Comité central du Front d’édification nationale du Laos.