Politique

L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin

L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.
L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin ảnh 1Le député Dang Xuan Phuong de la province de Dak Lak prend la parole lors d'un débat de l'AN (Photo: VNA)

Hanoï, 12 juin (VNA) - L'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions et trois lois dans la matinée du 12 juin, lors de sa cinquième session en cours à Hanoi.

Ces deux projets de résolution portent sur l'approbation du solde budgétaire de l'État en 2016 et le programme de supervision de l'AN pour 2019.

Les trois projets de loi sont la loi sur la concurrence (amendée), la loi sur la cybersécurité et la loi sur la dénonciation (amendée).

Le projet de loi amendé sur la concurrence comporte un nouveau chapitre (chapitre VII) traitant de l'agence nationale de la concurrence, de ses missions et de son autorité.

Le projet de loi sur la cybersécurité comprend 7 chapitres et 47 articles. Avant de voter le projet de loi, la cinquième session de l'AN a continué à discuter de plusieurs questions, dont les mesures de sécurité pour les systèmes d'information importants pour la sécurité nationale (chapitre II), la prévention et le traitement des actes violant la loi sur la cybersécurité (chapitre III), et l'assurance de la cybersécurité pour les agences et organisations nationales et étrangères qui fournissent des services informatiques ou des systèmes d'information au Vietnam (clauses 2 et 3 de l'article 26).

En ce qui concerne le projet de loi sur la dénonciation (amendé), une majorité de députés ont soutenu l'élargissement des formes de dénonciation pour rattraper le développement de la société et se conformer aux stipulations d'autres lois.

Ainsi, le projet de loi permet la dénonciation par télécopie, courriel et téléphone, en plus des deux formes actuelles que sont réunion et pétition écrite. Il ajoute également des stipulations sur le processus de réception de la dénonciation pour empêcher l'abus de nouvelles formes de dénonciation à des fins fausses.

Dans l'après-midi du 12 juin, l'AN examinera le projet de loi sur les amendements et les compléments d'un certain nombre d'articles de la loi sur l'enseignement supérieur. -VNA

#Assemblée nationale #adopter #trois lois
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général Tô Lâm, et d'autres dirigeants et anciens dirigeants du Parti et de l'État, assistent à la cérémonie de clôture de la 10ᵉ session. Photo : VNA.

Clôture de la 10ᵉ session de l'Assemblée nationale : adoption de 51 lois et 39 résolutions

La 10ᵉ session de la XVᵉ législature de l'Assemblée nationale s'est officiellement clôturée cet après-midi à Hanoï, en présence du secrétaire général du Parti Tô Lâm, du président de la République Luong Cuong, du Premier ministre Pham Minh Chinh, du président de l'Assemblée nationale Trân Thanh Mân, ainsi que de nombreux anciens et actuels hauts dirigeants du Parti et de l'État.

Le général Nguyen Tan Cuong (à droite) reçoit l'amiral Saito Akira. (Photo : Journal de l'Armée populaire)

Le Vietnam et le Japon promeuvent leur coopération dans la défense

Le général Nguyên Tân Cuong, chef de l'état-major général de l'Armée populaire du Vietnam et vice-ministre de la Défense, a reçu dans la matinée du 11 décembre à Hanoï, l'amiral Saito Akira, chef d'état-major de la Force maritime d'autodéfense du Japon.

Lors d'une session de l'AN. Photo . VNA

L'AN adopte une résolution sur la supervision thématique et aux interpellations parlementaires avec un large consensus

L’Assemblée nationale a procédé jeudi matin 11 décembre au vote et à l’adoption de la Résolution sur la mise en œuvre de certaines résolutions des XIVᵉ et XVᵉ législatures relatives à la supervision thématique et aux interpellations parlementaires. Le texte a été approuvé à l’unanimité par les 439 députés présents, soit 92,81% du total des sièges.

École primaire et secondaire semi-internat pour les minorités ethniques de Linh Phu. Photo: VNA

Investissement massif pour moderniser les zones rurales et soutenir les minorités ethniques

Avec un large consensus de 90,91 % des voix (430 députés pour), l'Assemblée nationale a approuvé, dans la matinée du 11 décembre à Hanoï, la Résolution sur la politique d'investissement du Programme cible national relatif à la Nouvelle Ruralité, à la réduction durable de la pauvreté et au développement socio-économique des zones montagneuses et peuplées de minorités ethniques pour la période 2026-2035.

Une séance plénière. Photo: VNA

L'Assemblée nationale adopte des lois et résolutions clés au terme de sa 10e session

Au terme de sa 10ᵉ session, la 15ᵉ Assemblée nationale du Vietnam consacre sa dernière journée de travail, ce 11 décembre, à l’adoption d’un vaste ensemble de lois et de résolutions stratégiques couvrant des domaines clés de l’économie, de la finance, du développement urbain, de la transformation numérique et de la gestion des ressources.