Hanoï (VNA) - Lors de la 10ᵉ session de la 15e législature, le 11 décembre, l'Assemblée nationale (AN) a adopté trois résolutions concernant des mécanismes et politiques spécifiques à titre expérimental pour Hanoï, Hô Chi Minh-Ville et Dà Nang. Toutes entreront en vigueur le 12 décembre 2025.
Pour Hanoï, l'AN a approuvé la Résolution sur l'expérimentation de mécanismes et politiques spécifiques pour la mise en œuvre de projets majeurs et prioritaires de la capitale, avec 431 voix favorables (91,12 %).
La résolution autorise la capitale à appliquer des dispositifs dérogatoires en matière d’investissement, de planification, de foncier, d’urbanisme, de construction et de finances afin d'accélérer les projets stratégiques : investissements publics, partenariats public-privé (PPP), projets d'investisseurs stratégiques dépassant 30 000 milliards de dongs, rénovation urbaine, résorption des goulets d'étranglement infrastructurels. Elle confère notamment au président du Comité populaire de Hanoï le pouvoir d'approuver ou d'ajuster la Planification générale de la capitale, après avis des ministères concernés et validation par le Conseil populaire municipal.
Pour Hô Chi Minh-Ville, l'AN a adopté la Résolution modifiant et complétant certains articles de la Résolution 98/2023/QH15, avec 433 voix favorables (91,54 %). Cette Résolution élargit les mécanismes spécifiques en matière d'investissement, de finances publiques, de gestion urbaine, d'environnement, d'innovation et d'attraction d'investisseurs stratégiques. Elle autorise également la création d'une zone de libre-échange de la ville.
Le texte élargit les mécanismes spécifiques en matière d'investissement, de finances publiques, de gestion urbaine, d'environnement, d'innovation et d'attraction d'investisseurs stratégiques. Il autorise explicitement la création d'une zone de libre-échange rattachée à la ville. Il renforce la décentralisation en confiant au Conseil populaire la promulgation rapide des textes d'application. La Résolution introduit également un mécanisme permettant d'utiliser le budget local pour financer les projets de compensation foncière, de relogement et de régénération urbaine dans les zones situées le long de la ceinture 3 et autour des gares des lignes ferroviaires urbaines. La ville est également habilitée à développer le modèle TOD (Transit-Oriented Development) autour des gares et dans les zones adjacentes, avec la possibilité de fixer elle-même des objectifs économiques et techniques, de développer des projets mixtes et d’exploiter le foncier pour réinvestir dans les lignes ferroviaires et les transports urbains.
Pour Dà Nang, l'AN a approuvé la Résolution modifiant et complétant certains articles de la Résolution 136/2024/QH15, avec 442 voix favorables (93,45 %). Le texte prévoit l'extension limitée des cas de récupération foncière au-delà des dispositions de la Loi foncière 2024, afin de répondre aux besoins spécifiques de la ville. Les cas autorisés concernent les centres logistiques liés aux ports maritimes, aériens ou fluviaux (jusqu'à 50 ha), les services logistiques associés, un centre d'exposition de moins de 100 ha, ainsi que certains projets d'extraction de matériaux de construction. Les résultats de ces expérimentations serviront de base à une éventuelle généralisation nationale.
Ces trois résolutions sont considérées comme des leviers décisifs pour accélérer le développement et renforcer la compétitivité de Hanoï, Hô Chi Minh-Ville et Dà Nang. -VNA
